Communes de D à F, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: mouvement laïque
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Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1812-1821) ; litige avec la fabrique au sujet de la propriété d'une cloche (1841-1844) ; réclamations d'Eugène Galinier, entrepreneur, et de F. Prosper, tailleur, pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1876-1894), de M. Mauclan au sujet d'abus qui auraient été commis par la municipalité (1939). Contrats, assurances contre l'incendie et les accidents (1888-1927), abonnement à la SACEM (1920-1929). Conseil municipal, annulation d'une délibération visant à installer dans la mairie le christ qui se trouvait dans l'école laïque (1904). Acte de notoriété de Joseph Benoît Michel Auriol (1906). Demande de renseignement concernant la vente de mobilier de personnes hospitalisées (1936). 1 -
Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Eau, puits, construction (1836). Transactions immobilières, aliénations d'un terrain usurpé sis près du moulin à vent (1845-1851), d'un patus dans le village (1853) ; acquisition d'immeubles situés aux abords de l'église en vue de son dégagement (1862-1869) ; échange de terrains pour l'agrandissement du vivier (1888-1890). Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme, communal de La Nauze (1853-1921), du Trépadé (1912-1930). Mise en valeur de terres incultes (1863). Forêt communale, droit de passage (1884), coupes de bois (1884). 
