Communes de D à F, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: compagnie d'assurances
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1834), difficultés avec le desservant concernant des travaux effectués illégalement au presbytère (1852), transaction avec M. Parrieu, entrepreneur, au sujet de la construction des murs du cimetière (1881), pourvoi formé par Joseph Bouffartigue, pour avoir été révoqué de ses fonctions de secrétaire de mairie (1912-1913). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école de filles (1891-1894), assurance, responsabilité civile (1926-1935), abonnement à la SACEM (1927). Fête locale, désignation des membres du comité d'organisation (1929). 1 -
Bâtiments communaux. Presbytère, projet de construction (1830-1831), réparation (1912-1914), location (1936-1940). Écoles et mairie, maison commune et prison, construction (1831) ; école-mairie, construction (1838-1845), construction d'un mur de soutènement et d'une clôture (1910-1913) ; école de filles, projet de construction (1886-1887), construction et établissement d'un hangar et de privés derrière l'école de garçons (1890-1900), travaux d'assainissement (1904-1906), location (1921-1937). Église, réparations diverses (1841-1890), de la voûte (1920-1923), du clocher (1933-1935). 
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénation d'un communal sis au quartier du Pont du Nobi (1831-1834). Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme, prairie communale de Labarthe (1851-1937), communaux longeant la Nère et vieux chemin y aboutissant (1874) ; abattage et vente d'arbres (1922-1929).
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Bâtiments communaux. Église, travaux, réparations (1828-1934), construction d'un dépôt pour les chaises, reconstruction de la sacristie, réfection de la toiture et carrellement (1845-1846), ornementation picturale par le peintre Barthe dit Bordes, construction d'autels et acquisition d'objets du culte (1846-1847) ; mobilier, horloges, acquisitions chez Gaudens Bordages, horloger à Aulon (1829-1830), chez Pierre Delpy, horloger à Toulouse (1847-1848), cloches, acquisitions chez Jean-Louis Louison, fondeur à Toulouse (1845-1846), refonte par Dominique Dencausse, fondeur à Soues, Hautes-Pyrénées (1851). Presbytère, réparations et construction de deux abreuvoirs (1839-1915), location (1907-1939). Mairie-école, acquisition et aménagement (1840-1844), réparatio
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Eau, fontaine du Poux, reconstruction (1823-1828), établissement de pompes (1865-1868), réparations (1892-1895) ; abreuvoir, construction (1849-1851) ; puits, constructions notamment en bordure du chemin n°5 dit d'Aurignac et au quartier de la Coustète (1853-1913). Exploitation des biens, ventes, coupe de bois (1834), arbres (1869-1870) ; baux ruraux, pré dit de l'Église sis à Boussens, mise à ferme (1921). Carrière de pierre, ouverture (1900-1901).
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Administration générale. - Contentieux, litiges avec le sieur Marcorelle concernant des constructions adossées à l'église, la construction d'une tribune et l'enlèvement de la terre du vieux cimetière (1807), avec Barthélemy Picard, ancien fermier des places (1884-1885), avec le sieur Pradines au sujet de la reconstruction d'un immeuble adossé à l'église (1892) ; réclamations des héritiers de Jean-François-Joseph baron de Marcorelle en vue de l'annulation d'un legs (1893-1913), d'Anna Malbreil concernant des tracasseries exercées par son propriétaire (1918), du Syndicat autonome des Marchands forains étalagistes de Toulouse et la Région au sujet de la perception du droit de place (1936). Contrats, locations d'immeubles pour servir de salle d'audience de la ju 1 -
Personnel communal. - Garde-champêtre, révocation, nominations, démission (1834-1877) ; préposé et receveur de l'octroi, nominations, exemption de cautionnement (1854-1912) ; régisseur des recettes pour la perception des droits d'expédition et de légalisation, nomination (1939). Traitements, augmentation (1939).
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de divers communaux notamment pour le paiement des prisons et en vue de la construction d'un puits (an XII-1824), de communaux usurpés (1823-1824), de communaux sis au terroir du Bois des Pierres, au quartier de la Barraque, au terroir de Girouflet (1837-1838), au faubourg Toulousain (1844), rue de l'Église (1893) ; acquisition d'un terrain au quartier de Labordette (1896-1897). État des biens et revenus (1806). Eau, puits, puits de la Place, réparation, établissement et remplacement d'une pompe (1832-1913), puits de l'Ane, réparation (1865), entretien des pompes (1899-1923), puits du hameau de Sautic, installation d'une pompe (1924), constructions au faubourg Villaudric (1929), au hameau des Standina
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1856-1863), réclamations de Laurent Lades au sujet d'une limite de propriété (1860), de Bernard Cassessus et de la Société pyrénéenne d'Énergie électrique pour le paiement de sommes qui leur seraient dues (1884-1915). Contrats, abonnement à la SACEM (1919-1928), assurance contre l'incendie (1926). 1 -
Bâtiments communaux. Presbytère, projet d'acquisition (1808), réparations (1842-1890), autorisation d'appui sur un mur du bâtiment (1893). Église, travaux, restauration et construction d'un porche, d'une chapelle, de fonts baptismaux (1833-1842), réparation (1863), local annexe, réfection de la toiture (1933-1934) ; mobilier, horloge, acquisition chez Junius Gondy de l'Alliance horlogère de Pontarlier, Doubs (1880-1881), réparation (1901), cloche, réparation (1901). Ancienne halle-mairie, réparation et aliénation d'un mur mitoyen (1851-1853), location (1871-1885), aménagement en préau et salle de réunion (1926). Mairie-école, construction (1862-1873), réparations ainsi qu'aux murs du cimetière (1882-1930), cimentage du préau (1929). Lavoirs, constructio
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations d'un terrain communal sis dans le village (1830-1832), des communaux du Ferraté, du Sauveur, de Labarthe, de l'Ancien Cimetière, aux quartiers de Bordeneuve, de Tréville, de la Vache, du Fort et de Lamartine pour en affecter le produit à la réparation de l'église (1833-1837), quartiers des Plantiers pour en affecter le produit à la réparation de la mairie (1851-1852) ; cession gratuite à la Compagnie des Chemins de Fer du Sud-Ouest d'un terrain sis au quartier de Lamartine et destiné à l'établissement d'une halte (1903-1905). Exploitation des biens, arbres, plantation (1866), vente (1876-1877).
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Cimetière. - Concessions, tarifs (1881-1930), titres (1883-1926), cessions gratuites en faveur d'une bienfaitrice de la commune et des soldats morts à la guerre (1906-1926), autorisation de conserver une concession perpétuelle dans une zone prohibée (1921). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1904). Travaux, clôture, construction (1905-1911), réparation (1935-1936).
