Communes de D à F, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: hygiène
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Administration générale. - Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école enfantine (1889-1892), assurance contre l'incendie (1919). Contentieux, réclamation de Cyprien Artigue, adjudicataire des travaux de construction de l'école, pour paiement d'une indemnité accordée par le conseil de préfecture (1921), usurpation du chemin du Brouca (1925-1926). -
Bâtiments communaux. Presbytère, reconstruction avec aménagement d'une salle de classe (1838-1845), réaménagement (1866), location (1907-1937). Église, mobilier, cloches, demande d'aide à la duchesse d'Orléans à l?occasion de la naissance de son fils Philippe, pour l'acquisition d?une cloche (1838), acquisition chez Antoine Dubois, fondeur de cloches à Alan (1839) ; travaux, réfection de la voûte (1853-1856), réparation de la toiture (1861-1863), exécution de peintures et de dorures par Arsène Robert, artiste peintre (1866-1870). École et mairie, ancien bâtiment, construction (1843-1850), projet de reconstruction (1882-1889), adjonction d'un hangar et de privés (1886-1895), aliénation (1921-1922) ; nouveau bâtiment, construction (1902-1917), réparations ( 
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Administration générale. - Contentieux, litiges avec l'administration des domaines concernant la propriété d'un ramier sis sur la Garonne (1813-1837), avec le sieur Dumont au sujet de la vente du communal de Soulentis (1834) ; usurpations de communaux (1816-1875) ; poursuites contre le sieur Castex pour le contraindre à arracher une haie (1858) ; réclamations de Gabriel Sicardon, ancien fermier du passage d'eau, en vue du remboursement de la construction d'une cabane (1860), de Nicolas Mirous, entrepreneur des travaux de l'école, pour le paiement d'une somme qui lui serait due (1864-1865), de Jean-Pierre Lannes, entrepreneur, au sujet d'un traité de gré à gré (1936). Contrat, abonnement à la SACEM (1920).
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Bâtiments communaux. Presbytère, acquisition (an XIII), reconstruction (1840-1845), adjonction d'une orangerie et de lieux d'aisance (1863-1865), clôture du jardin (1866-1870), location (1909-1938). Halle, construction (1830-1831), réparation ainsi qu'à la maison commune (1848-1849). Église, travaux, réparations de la toiture et du clocher ainsi qu'à la chapelle de Laouach et au presbytère (1844-1936), construction d'une chapelle (1846-1848) ; mobilier, horloge, projet d'acquisition (1908), acquisition chez Lussault frères, fabricants d'horloges publiques à Tiffauges, Vendée (1933). Mairie et écoles, mairie-école de garçons, construction (1858-1865), construction d'un préau, de lieux d'aisance et d'un mur de clôture au jardin de l'instituteur (1885-1888)
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénation de divers communaux, notamment à Soulentis, Tripière, Rieu Long et Prade de Laouach (1822-1841), projet d'échange d'immeubles (1831). Exploitation des biens, arbres, ventes ainsi que de branchages (1849-1935), achats et plantations (1854-1910) ; mise à ferme d'une parcelle de luzerne sise dans le cimetière (1871). Eau, fontaines, construction au quartier de la Carrère, réparation au village et dallage de la halle (1851-1853), construction de couverts aux fontaines du village et de Franc Toupin (1855-1858) ; puits, construction (1892).
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Cimetières. - Travaux, ancien cimetière, réparation d'une bâtisse adjacente (1858), déblaiement (1869-1886) ; nouveau cimetière, translation (1862-1869), réparation des murs de clôture (1900) ; cimetière de Laouach, distraction d'une partie du terrain pour l'incorporer à la voie publique (1869-1870). Concessions, titres et demande (1880-1933), modification des emplacements (1893).
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Administration générale. - Contentieux, litiges avec le sieur Marcorelle concernant des constructions adossées à l'église, la construction d'une tribune et l'enlèvement de la terre du vieux cimetière (1807), avec Barthélemy Picard, ancien fermier des places (1884-1885), avec le sieur Pradines au sujet de la reconstruction d'un immeuble adossé à l'église (1892) ; réclamations des héritiers de Jean-François-Joseph baron de Marcorelle en vue de l'annulation d'un legs (1893-1913), d'Anna Malbreil concernant des tracasseries exercées par son propriétaire (1918), du Syndicat autonome des Marchands forains étalagistes de Toulouse et la Région au sujet de la perception du droit de place (1936). Contrats, locations d'immeubles pour servir de salle d'audience de la ju
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Personnel communal. - Garde-champêtre, révocation, nominations, démission (1834-1877) ; préposé et receveur de l'octroi, nominations, exemption de cautionnement (1854-1912) ; régisseur des recettes pour la perception des droits d'expédition et de légalisation, nomination (1939). Traitements, augmentation (1939).
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de divers communaux notamment pour le paiement des prisons et en vue de la construction d'un puits (an XII-1824), de communaux usurpés (1823-1824), de communaux sis au terroir du Bois des Pierres, au quartier de la Barraque, au terroir de Girouflet (1837-1838), au faubourg Toulousain (1844), rue de l'Église (1893) ; acquisition d'un terrain au quartier de Labordette (1896-1897). État des biens et revenus (1806). Eau, puits, puits de la Place, réparation, établissement et remplacement d'une pompe (1832-1913), puits de l'Ane, réparation (1865), entretien des pompes (1899-1923), puits du hameau de Sautic, installation d'une pompe (1924), constructions au faubourg Villaudric (1929), au hameau des Standina
