Communes de D à F, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: dette publique
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Administration générale. - Contentieux, litige avec le sieur Alayrac au sujet de la propriété de la fontaine de Piquepé (1807), usurpation de communaux (1863-1866). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école de filles et de logement pour l'institutrice (1875-1879), abonnement à la SACEM (1919-1928), assurance des écoliers (1933). -
Biens communaux. - Etat des biens et revenus (an XIV). Exploitation des biens, arbres, plantation (1815), vente (1919-1930). Arpentement du communal du Tarastet (1826). Transactions immobilières, aliénations de communaux sis aux quartiers du Tarastet et Barbère (1846-1847), de Bessou (1869-1870) ; acquisition au quartier de Haumont (1861).
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Administration générale. - Contentieux, réclamations de Jean-Marie Samaran, entrepreneur, et de Bertrand Cadéac, agent général de la compagnie « Le Monde », pour paiement de sommes qui leurs seraient dues (1891-1898), d'Élie Lurine pour non délivrance de document (1896), du sieur Arséguet concernant des secours attribués lors d'une inondation (1900), de G. Bénac au sujet du changement d'affectation d'un crédit (1929-1930) ; poursuites contre le sieur Martin pour le remboursement de frais d'inhumation avancés par la commune (1897). Demande de renseignement auprès de la préfecture au sujet des travaux communaux (1895). Contrats, traité avec Noël Abadie, imprimeur à Saint-Gaudens, pour l'impression de l'ouvrage « Histoire d'Escanecrabe » (1895), abonnement à la
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, échanges de diverses parcelles notamment au lieu-dit la Taillade (1853-1865). Exploitation des biens, mise à ferme du communal de la Taillade (1864-1865), vente d'arbres (1921). Bornage d'un communal sis lieu-dit la Fontaine d'Escanecrabe (1874). Forêt communale, droits de passage (1886-1892), aliénation d'une parcelle (1899), concession pour un dépôt de paille (1902). Eau, puits, constructions, hameaux du Canton et de la Prade (1892-1893), village (1898-1901). 
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Cimetières. - Travaux, clôtures, constructions et réparation, cimetière Saint-Jean (1862-1932), cimetière Saint-Pierre (1909-1912). Concessions, tarifs (1886) ; titres, cimetière Saint-Jean (1904), cimetière Saint-Pierre (1913) ; demande d'attribution d'une concession plus vaste pour l'élévation d'un caveau (1909). Pompes funèbres, corbillard, acquisition avec la commune de Castéra-Vignoles (1908-1909).
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Administration générale. - Contentieux, réclamations du conseil municipal concernant la gestion du maire (1824), du desservant au sujet du remboursement du presbytère (1864-1866) ; poursuites contre Pierre-Benoît Dubourg en vue de la récupération d'un livre terrier qu'il détient illégalement (1831) ; usurpation de communaux (1833-1834) ; litige concernant le loyer de l'école de filles (1906-1907). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école de filles (1895-1906). Demande d'envoi d'un registre de constructions nouvelles (1926).
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Charges et revenus. - Charges, frais d'expertise (an XI), de procès (1840-1883), de notaire (1852). Emprunt destiné aux travaux de défense contre la Garonne (1844-1846). Taxes et droits, droit de pesage, tarifs (1896), adjudication (1896), mise en régie (1896-1897), recettes et traitement du régisseur (1902-1927) ; taxe d'abatage et d'inspection des viandes, états des recettes (1925). 1 -
Contributions. - Redevance établie sur les biens communaux pour le financement des travaux de défense contre la Garonne, dépaissance et mainmorte (1843-1932). Enregistrement, paiement de droits de mutation pour l'acquisition de la part de la commune de Gagnac-sur-Garonne dans la propriété de l'église, du presbytère et du cimetière appartenant aux deux localités précédemment réunies pour le culte (1874).
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Administration générale. - Contentieux, litiges concernant des problèmes de propriété (1722), avec la commune de Gagnac au sujet des modalités d'assistance aux offices dans l'église (1807-1829), l'indivision du lieu de culte (1856-1862), avec Pierre Sibadié concernant la vente et la propriété d'une ancienne gravière (1823-1939), avec la commune de Beauzelle au sujet de la propriété d'un ramier (1847-1849), entre deux confréries concernant la propriété de draps mortuaires (1905) ; réclamations du bureau de bienfaisance de Mézens (Tarn), de M. Larroque, architecte, et de M. Gratien, pour le paiement de sommes qui leur seraient dues (1813-1926), de M. Andrieu concernant le retour en jouissance d'un terrain à la commune en vue de la construction d'une maison com
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Administration générale. - Contentieux, litige avec Noël Brun, entrepreneur des travaux de construction du presbytère (1858-1861) ; réclamations de Pierre Fauré, architecte, pour le paiement d'une somme qui lui serait due (1860-1861), de Moïse Bordes au sujet de désagréments causés par les lieux d'aisance de l'école (1900), de Théophile Saint-Jean, conseiller municipal, concernant des dépenses inscrites aux chapitres additionnels de l'exercice 1925 (1926). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école de garçons (1860-1866), d'école de filles (1880-1881) ; assurances contre l'incendie (1888), les accidents (1926).
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Bâtiments communaux. Maison commune, construction (1814). Église, mobilier, cloches, acquisitions chez Jean Dencausse, fondeur à Soues, Hautes-Pyrénées (1836), chez Ursulin Dencausse, fondeur à Tarbes, Hautes-Pyrénées (1886), horloge, acquisition chez Paul Logier, horloger à Mirepoix, Ariège (1886-1887) ; travaux, reconstruction (1838-1850), construction du clocher (1867-1877), reconstruction de la flèche (1910-1912). Presbytère, construction (1856-1864). École, construction (1878-1887), acquisition d'un jardin pour les instituteurs (1886), réparation (1913). Abri pour le corbillard, construction ainsi que de l'abreuvoir du chemin de La Hount et réparation au presbytère (1909).
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Exploitation des biens, mises à ferme de communaux sis au quartier du Bernet (1826-1827), coupe affouagère (1891). Partage des communaux (1832-1862). Transactions immobilières, aliénations de communaux sis au quartier du Bernet pour en utiliser le produit à l'achat de deux cloches (1832-1836), à Lascramades (1864), près du chemin des Aliots pour en utiliser le produit à l'érection d'une croix dans le cimetière (1868-1871). Eau, abreuvoir, construction au quartier Passabech (1922-1928).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1849-1852) ; réclamations d'Auguste Soulé concernant la délivrance d'un extrait d'acte civil (1895), des dégâts qui auraient été causés par la démolition de la sacristie (1898), le chauffage des classes (1902), d'un anonyme au sujet de l'abattage d'un ormeau appartenant à la commune (1936-1937). Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école (1876-1878) ; abonnement à la SACEM (1920).
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Bâtiments communaux. Église, restauration du ch?ur (1830-1835), exhaussement (1836), réparations notamment du clocher et du porche (1837-1868), reconstruction du mur sud-ouest (1891-1894), du mur nord, de la chapelle, de la sacristie et du porche (1896-1898). Presbytère-mairie, acquisition (1855-1857), réparations (1858-1926). Mairie-école, projets d'acquisition (1860-1869), acquisition et aménagement (1873-1893), agrandissement (1881-1885), établissement d'un puits (1895-1896), construction d'un préau (1897-1909), réparation (1928-1930). Bâtiments divers, réparation des toitures (1890). Pont-bascule, construction (1909-1910).
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, projet d'aliénation du communal de Monjoye (1807) ; échange d'un terrain sis à Longue Fougère contre une maison adossée à l'église (1827-1828) ; aliénations d'un bois communal pour en affecter le produit à l'acquisition du presbytère (1854-1855), de la prairie de las Paguères du Bayle (1872), d'un vacant au village et d'excédents de chemins (1872-1873), des communaux des Claous du Baylé et du Bésiaou (1877). Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme de terrains sis au village, à Longue Fougère, Bésiaou, Laroudet et Parc de la Vierge (1857-1924), indemnisation des fermiers (1867), réduction du prix de la ferme (1899), report de la date de paiement des fermages (1900) ; ve
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Charges et revenus, frais de procès (1849-1876) ; dette contractée par la commune de Melles, prorogation du délai de paiement (1891) ; dispense de purge d'hypothèque (1928) ; taxes et droits, taxe d'abattage et d'inspection des viandes, modifications (1932), droit de place pour les marchands ambulants, établissement (1934). Postes et télégraphes, établissement d'un bureau télégraphique (1883-1888). Contributions, rôle d'affouage et de pâturage (1895). 1
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1818-1905) ; litige et transaction avec la commune de Melles au sujet du terrain indivis sis au quartier du Sériail et de la maison qui y a été établie (1871-1883) ; réclamations de B. Soumastre concernant les canalisations des eaux des fontaines publiques (1884), du sieur Bèze, ancien chef des sapeurs-pompiers, et de Michel Moga, taupier communal, pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1887-1890), d'un administré au sujet de l'échange de terrains (1913), de Melle Durand, ancienne receveuse des postes, concernant son logement (1924), d'Henri Mondon au sujet de la vente d'une coupe de bois (1925), de M. Larrieu, instituteur, concernant le remboursement de livres acquis pour la bibli
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Biens communaux. - État des biens et revenus (an XIV). Exploitation des biens, baux ruraux et locations, mises à ferme, communal de la Hierle du Pont du Roy (1854-1902), communal indivis avec la commune de Melles sis au Sériail (1884), location du communal sis près de la gare du Pont du Roy à la société Productora (1921-1923) ; extraction de gentiane, autorisations (1916-1922). Bois et forêts, forêt communale, demande d'autorisation de coupes de bois urgentes en vue de la reconstruction des habitations détruites lors de l'incendie du 3 décembre 1856 (1856), coupe affouagère (1887) ; bois de la Couch, coupe de bois (1925). Eau, fontaines, fontaine de Capdevielle, alimentation (1857-1858), construction des fontaines de la Mairie, du Pas de Monge et de Savielle
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Cimetière. - Police, autorisations d'établissement de cimetières privés contigus au cimetière communal (1900-1901), réclamation de Pierre Candau concernant les exhumations (1907-1908), règlementation générale (1910), inhumations et transport de corps, règlementation (1921). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1905). Concessions, déplacement (1907). Travaux, réparation du mur de clôture et achèvement du crépissage des façades de l'église et du clocher (1921-1923).
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Administration générale. - Contentieux, litige avec les habitants du hameau d'Herran au sujet de la construction d'une église avec cimetière et le projet de son érection en annexe (1816-1822) ; usurpation de communaux (1863-1869) ; réclamations de Bertrand Ortet, entrepreneur, pour paiement d'une somme qui lui serait due (1891), de Jean Fos, carillonneur, contre le maire, pour abus de pouvoir dans une affaire concernant la sonnerie des cloches (1905) ; difficultés avec des marchands ambulants au sujet de l'acquittement du droit de place (1902-1903). Contrat, location d'immeuble pour servir d'école (1845-1863).
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Taxes et droits. - Droits de pesage, mesurage et jaugeage, bascule publique et halle aux grains, établissement, tarifs et règlement (1806-1932), adjudications (1849-1910), réduction du prix du fermage (1911), titre de recettes (1927). Droits de place, tarifs et règlement (1828-1884), étalage des marchands, adjudications (1848-1910), place à la volaille, adjudications (1876-1910). Abattoir, tarifs et règlement (1861), adjudications (1868-1910). Concessions d'eau, tarifs et règlement (1884-1934), recettes (1885-1886), titres (1885-1892), difficultés concernant le renouvellement des titres de perception (1898-1901), résiliation (1932).
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Octroi, tarifs et règlement (1812-1848), adjudications (1817-1857), suppression (1857). Charges, frais de procès (1837-1878), frais de succession suite à un legs (1844-1847). Emprunts (1885-1913). Rentes, conversion en rente perpétuelle d'une charge assise sur une briqueterie et demande de rachat (1897-1907), rachats par des particuliers (1900-1920), aliénations (1904-1911), acquisition (1908). 1
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Administration générale. - Contentieux, poursuites contre Jean Barousse pour le contraindre à la réparation du pont dit de la Tuilerie (1809-1810), François-Joseph Naves pour avoir pratiqué une ouverture dans l'ancienne chapelle des pénitents noirs (1835-1854), M. Borès, ancien maire, concernant la gestion de la commune (1847-1849), le sieur Baubay, ancien fermier de la halle, pour le contraindre à la réparation de la toiture de l'édifice (1841-1843), les héritiers Dinnat pour le recouvrement de taxes d'arrosage (1895-1899) ; litige avec les sieurs Naves et Cot, propriétaires de la tuilerie, au sujet des droits des habitants sur les produits de la tuilerie (1833-1846) ; usurpations de communaux (1834-1847) ; réclamations de M. Carsalade au sujet de dégâts ca
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, projet d'aliénation d'un terrain (1807) ; aliénations de communaux sis au lieu-dit Barte Canne (1835-1836), quartier de Libou et lieux-dits Parroquios, Pascoualet, Ménène, Louge, As Castalassés et Tres Péous (1841-1843), quartier des Ponts de Benque (1844-1849), quartier de Baudéan (1854-1858), quartier Notre-Dame (1892-1893), dans le village (1896), quartier des Landes (1926) ; transactions diverses notamment pour la réalisation du plan général d'alignement (1862-1877) ; échange de terrain (1899). Promenade publique, aménagement (1813-1817). Champ de foire, agrandissement (1830-1852). Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme de communaux sis au quartier des Landes (184
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Cimetières. - Ponts de Benque, ancien cimetière, police, interdiction d'inhumation (1838), projet d'aliénation (1905-1906), mise à ferme (1906-1908) ; nouveau cimetière, concessions, titres (1897-1927), travaux, clôture, réparations et reconstruction (1898-1924), agrandissement (1921-1923), réaménagement des allées (1926). Le Fousseret, travaux, clôture, réparation et reconstruction (1855-1906), agrandissement (1859-1863), établissement d'un portail (1860-1861) ; concessions, tarifs ainsi que pour le cimetière de Benque (1855-1893), titres (1866-1929), abandon (1931). Pompes funèbres, location du corbillard, tarif (1909).
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Charges et revenus, remboursement d'avances faites pour les travaux de l'église (1841) ; taxes et droits, droit de pesage, tarifs et règlement (1903), eau, concessions, tarif et règlement (1907), établissement d'une taxe sur l'extraction du sable pour les personnes extérieures à la commune (1924). Contributions, rôle d'affouage et pâturage (1895). 1
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (an XII-1865) ; réclamations de divers habitants en vue de l'obtention gratuite d'une maison présumée appartenir à l'État pour servir de presbytère (1833-1834), de Jean Gasquet concernant la propriété d'un terrain (1863-1864), de M. Michel, desservant, au sujet de l'occupation du presbytère par l'école (1874-1876) ; condamnation de la commune pour délit de grande voirie et délit forestier (1840) ; poursuites contre le sieur Gasquet pour le contraindre à la reconstruction d'une digue (1892), Jean Estradère pour le rétablissement d'un canal (1900). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1845), abonnement à la SACEM (1921).
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Biens communaux. - Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme du communal des Broncas (1838-1844), de la Gerle (1863) ; coupe affouagère (1889) ; vente et abattage d'arbres (1923-1924). Transactions immobilières, aliénations de terrains usurpés (1859-1862), d'un terrain au quartier de Badech (1868-1869) ; concession à la Compagnie des Chemins de Fer du Midi d'un terrain sis au quartier de la Coume (1924). Mines et carrières, carrière de sable, mise à ferme (1885-1888), carrières de quartz, ouverture et exploitation (1917).
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Cimetières. - Ancien cimetière sis près de l'église, concessions, tarifs (1854) ; travaux, aménagement en place publique avec abri et clôture du monument aux morts (1923-1924). Nouveau cimetière, travaux, translation (1887-1888), agrandissement (1911-1914) ; concessions, tarifs et règlement (1898), titres (1898-1922).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1856-1863), réclamations de Laurent Lades au sujet d'une limite de propriété (1860), de Bernard Cassessus et de la Société pyrénéenne d'Énergie électrique pour le paiement de sommes qui leur seraient dues (1884-1915). Contrats, abonnement à la SACEM (1919-1928), assurance contre l'incendie (1926).
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Bâtiments communaux. Presbytère, projet d'acquisition (1808), réparations (1842-1890), autorisation d'appui sur un mur du bâtiment (1893). Église, travaux, restauration et construction d'un porche, d'une chapelle, de fonts baptismaux (1833-1842), réparation (1863), local annexe, réfection de la toiture (1933-1934) ; mobilier, horloge, acquisition chez Junius Gondy de l'Alliance horlogère de Pontarlier, Doubs (1880-1881), réparation (1901), cloche, réparation (1901). Ancienne halle-mairie, réparation et aliénation d'un mur mitoyen (1851-1853), location (1871-1885), aménagement en préau et salle de réunion (1926). Mairie-école, construction (1862-1873), réparations ainsi qu'aux murs du cimetière (1882-1930), cimentage du préau (1929). Lavoirs, constructio
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations d'un terrain communal sis dans le village (1830-1832), des communaux du Ferraté, du Sauveur, de Labarthe, de l'Ancien Cimetière, aux quartiers de Bordeneuve, de Tréville, de la Vache, du Fort et de Lamartine pour en affecter le produit à la réparation de l'église (1833-1837), quartiers des Plantiers pour en affecter le produit à la réparation de la mairie (1851-1852) ; cession gratuite à la Compagnie des Chemins de Fer du Sud-Ouest d'un terrain sis au quartier de Lamartine et destiné à l'établissement d'une halte (1903-1905). Exploitation des biens, arbres, plantation (1866), vente (1876-1877).
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Cimetière. - Concessions, tarifs (1881-1930), titres (1883-1926), cessions gratuites en faveur d'une bienfaitrice de la commune et des soldats morts à la guerre (1906-1926), autorisation de conserver une concession perpétuelle dans une zone prohibée (1921). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1904). Travaux, clôture, construction (1905-1911), réparation (1935-1936).
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Affaires communales. Administration générale, contentieux, réclamations de Jean Dupeyron, entrepreneur, de l'abbé Paru et de la SACEM pour le paiement de sommes qui leur seraient dues (1886-1939) ; contrat, abonnement à la SACEM (1920) ; fête nationale du 14 Juillet, organisation, demande de subvention (1927). Personnel communal, secrétaire de mairie, nomination (1929). Bâtiments communaux, église, réfection de la porte (1855), reconstruction d'un mur et carrellement (1857-1861), projet de construction du clocher et du porche, abandon (1865-1871), reconstruction du clocher (1903-1905), réparation (1922) ; école, réparation (1855), école-mairie, construction (1880-1890), réparations (1924-1936) ; presbytère, location (1897-1899). Cimetière, mur de soutène
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