Communes de D à F, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: établissement pénitentiaire
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Administration générale. - Contentieux, litiges avec Joseph d'Olive, ancien seigneur du lieu, au sujet de la propriété de terrains (1812-1834), le sieur Wibratte, serrurier mécanicien à Toulouse, au sujet de la fourniture d'une horloge (1860-1864) ; réclamation de François Aribaut concernant des dégâts perpétrés dans son jardin par le desservant (1842), des sieurs Fauré et Dupuy, architectes, pour le paiement d'honoraires qui leurs seraient dus (1868-1871) ; poursuites contre M. Castet pour usurpation d'un communal sis dans le village (1872). Travaux communaux, indemnisation de l'instituteur pour des dégâts causés lors de réparations à l'école (1866). Contrats, abonnement à la SACEM (1919-1929), assurance accidents du travail (1937). Matériel, acquisition d' -
Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations d'un communal contigu à l'église sous la condition que l'acquéreur construise une prison (1827-1836), de communaux sis dans le village (1855-1856), aux quartiers de la Piche, de la Gleyzeto, au village ainsi que des excédents de chemin et notamment chemin de Pellechêne (1868-1875). Eau, puits construction (1874), pompes, entretien et vente (1886-1910), mare, réparation (1908). 1
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Cimetière. - Police, règlementation concernant les tombes érigées sur des terrains non concédés (1880), autorisation d'établir une sépulture privée dans un terrain contigu au cimetière (1888). Concessions, titres (1884-1916), réaménagements des emplacements (1925-1934). Travaux, construction d'une entrée et d'une partie de mur de clôture (1886-1888). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1900-1902).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1834), difficultés avec le desservant concernant des travaux effectués illégalement au presbytère (1852), transaction avec M. Parrieu, entrepreneur, au sujet de la construction des murs du cimetière (1881), pourvoi formé par Joseph Bouffartigue, pour avoir été révoqué de ses fonctions de secrétaire de mairie (1912-1913). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école de filles (1891-1894), assurance, responsabilité civile (1926-1935), abonnement à la SACEM (1927). Fête locale, désignation des membres du comité d'organisation (1929).
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Bâtiments communaux. Presbytère, projet de construction (1830-1831), réparation (1912-1914), location (1936-1940). Écoles et mairie, maison commune et prison, construction (1831) ; école-mairie, construction (1838-1845), construction d'un mur de soutènement et d'une clôture (1910-1913) ; école de filles, projet de construction (1886-1887), construction et établissement d'un hangar et de privés derrière l'école de garçons (1890-1900), travaux d'assainissement (1904-1906), location (1921-1937). Église, réparations diverses (1841-1890), de la voûte (1920-1923), du clocher (1933-1935). 1 -
Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénation d'un communal sis au quartier du Pont du Nobi (1831-1834). Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme, prairie communale de Labarthe (1851-1937), communaux longeant la Nère et vieux chemin y aboutissant (1874) ; abattage et vente d'arbres (1922-1929).
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Administration générale. - Contentieux, litiges avec le sieur Marcorelle concernant des constructions adossées à l'église, la construction d'une tribune et l'enlèvement de la terre du vieux cimetière (1807), avec Barthélemy Picard, ancien fermier des places (1884-1885), avec le sieur Pradines au sujet de la reconstruction d'un immeuble adossé à l'église (1892) ; réclamations des héritiers de Jean-François-Joseph baron de Marcorelle en vue de l'annulation d'un legs (1893-1913), d'Anna Malbreil concernant des tracasseries exercées par son propriétaire (1918), du Syndicat autonome des Marchands forains étalagistes de Toulouse et la Région au sujet de la perception du droit de place (1936). Contrats, locations d'immeubles pour servir de salle d'audience de la ju
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Personnel communal. - Garde-champêtre, révocation, nominations, démission (1834-1877) ; préposé et receveur de l'octroi, nominations, exemption de cautionnement (1854-1912) ; régisseur des recettes pour la perception des droits d'expédition et de légalisation, nomination (1939). Traitements, augmentation (1939).
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de divers communaux notamment pour le paiement des prisons et en vue de la construction d'un puits (an XII-1824), de communaux usurpés (1823-1824), de communaux sis au terroir du Bois des Pierres, au quartier de la Barraque, au terroir de Girouflet (1837-1838), au faubourg Toulousain (1844), rue de l'Église (1893) ; acquisition d'un terrain au quartier de Labordette (1896-1897). État des biens et revenus (1806). Eau, puits, puits de la Place, réparation, établissement et remplacement d'une pompe (1832-1913), puits de l'Ane, réparation (1865), entretien des pompes (1899-1923), puits du hameau de Sautic, installation d'une pompe (1924), constructions au faubourg Villaudric (1929), au hameau des Standina 1
