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Communes de D à F, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: fiscalité immobilière

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  • Eoux (an X-1940)
    • Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
      • Contributions. - Rôles d'affouage et de pâturage (1895-1901), révision des évaluations foncières non bâties, observations du directeur des contributions directes et du préfet (1916-1917). (1895-1917)
        Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Eoux > Finances de la commune et contributions.
        Cote : 2 O 168 3
        Intitulé : Contributions. - Rôles d'affouage et de pâturage (1895-1901), révision des évaluations foncières non bâties, observations du directeur des contributions directes et du préfet (1916-1917).
        Date : 1895-1917

        Sujet : comptabilité publique / coupe de bois / droits d'usage forestiers / fiscalité / fiscalité immobilière / impôts locaux / évaluation foncière / finances communales / fiscalité
        Lieu : Eoux (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits



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