Notice descriptive

Contributions. - Rôles d'affouage et de pâturage (1895-1901), révision des évaluations foncières non bâties, observations du directeur des contributions directes et du préfet (1916-1917). (1895-1917)

Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Eoux > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 168 3
Intitulé : Contributions. - Rôles d'affouage et de pâturage (1895-1901), révision des évaluations foncières non bâties, observations du directeur des contributions directes et du préfet (1916-1917).
Date : 1895-1917

Sujet : comptabilité publique / coupe de bois / droits d'usage forestiers / fiscalité / fiscalité immobilière / impôts locaux / évaluation foncière / finances communales / fiscalité
Lieu : Eoux (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

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