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Communes de D à F, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: La Vache (Frouzins, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)

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Présentation des notices

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  • Frouzins (an X-1940)
    • Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations d'un terrain communal sis dans le village (1830-1832), des communaux du Ferraté, du Sauveur, de Labarthe, de l'Ancien Cimetière, aux quartiers de Bordeneuve, de Tréville, de la Vache, du Fort et de Lamartine pour en affecter le produit à la réparation de l'église (1833-1837), quartiers des Plantiers pour en affecter le produit à la réparation de la mairie (1851-1852) ; cession gratuite à la Compagnie des Chemins de Fer du Sud-Ouest d'un terrain sis au quartier de Lamartine et destiné à l'établissement d'une halte (1903-1905). Exploitation des biens, arbres, plantation (1866), vente (1876-1877). (1806-1905)
      Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Frouzins
      Cote : 2 O 203 6
      Intitulé : Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations d'un terrain communal sis dans le village (1830-1832), des communaux du Ferraté, du Sauveur, de Labarthe, de l'Ancien Cimetière, aux quartiers de Bordeneuve, de Tréville, de la Vache, du Fort et de Lamartine pour en affecter le produit à la réparation de l'église (1833-1837), quartiers des Plantiers pour en affecter le produit à la réparation de la mairie (1851-1852) ; cession gratuite à la Compagnie des Chemins de Fer du Sud-Ouest d'un terrain sis au quartier de Lamartine et destiné à l'établissement d'une halte (1903-1905). Exploitation des biens, arbres, plantation (1866), vente (1876-1877).
      Date : 1806-1905

      Sujet : biens communaux / bois / hôtel de ville / transport ferroviaire / église / équipement collectif
      Lieu : Ferraté (Frouzins, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Sauveur (Frouzins, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Las Barthes (Frouzins, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Bordeneuve (Frouzins, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Vache (Frouzins, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Fort (Frouzins, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Tréville (Frouzins, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Lamartine (Frouzins, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Les Plantiers (Frouzins, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Frouzins (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits



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