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Communes de D à F, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Soulentis, métairie de (Le Fauga)

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Présentation des notices

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  • Le Fauga (an X-1939)
    • Administration générale. - Contentieux, litiges avec l'administration des domaines concernant la propriété d'un ramier sis sur la Garonne (1813-1837), avec le sieur Dumont au sujet de la vente du communal de Soulentis (1834) ; usurpations de communaux (1816-1875) ; poursuites contre le sieur Castex pour le contraindre à arracher une haie (1858) ; réclamations de Gabriel Sicardon, ancien fermier du passage d'eau, en vue du remboursement de la construction d'une cabane (1860), de Nicolas Mirous, entrepreneur des travaux de l'école, pour le paiement d'une somme qui lui serait due (1864-1865), de Jean-Pierre Lannes, entrepreneur, au sujet d'un traité de gré à gré (1936). Contrat, abonnement à la SACEM (1920). (1813-1936)
      • Commune du Fauga, plan de la métairie de Solentis. [1816-1847]. Ech. n.d. ([1816-1847])
        1 vue - Commune du Fauga, plan de la métairie de Solentis. [1816-1847]. Ech. n.d.- Ouvre la visionneuse
        1 vue - Commune du Fauga, plan de la métairie de Solentis. [1816-1847]. Ech. n.d. (ouvre la visionneuse)

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        Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Le Fauga > Administration générale. - Contentieux, litiges avec l'administration des domaines concernant la propriété d'un ramier sis sur la Garonne (1813-1837), avec le sieur Dumont au sujet de la vente du communal de Soulentis (1834) ; usurpations de communaux (1816-1875) ; poursuites contre le sieur Castex pour le contraindre à arracher une haie (1858) ; réclamations de Gabriel Sicardon, ancien fermier du passage d'eau, en vue du remboursement de la construction d'une cabane (1860), de Nicolas Mirous, entrepreneur des travaux de l'école, pour le paiement d'une somme qui lui serait due (1864-1865), de Jean-Pierre Lannes, entrepreneur, au sujet d'un traité de gré à gré (1936). Contrat, abonnement à la SACEM (1920).
        Cote : 2 O 181 4 (1)
        Intitulé : Commune du Fauga, plan de la métairie de Solentis. [1816-1847]. Ech. n.d.
        Date : [1816-1847]

        Importance matérielle : Dim. 0,59 x 0,43 m. Coul. sur papier.
        Sujet : métairie / plan / administration communale / contentieux administratif
        Personne : Dumont / Castex / Sicardon, Gabriel / Mirous, Nicolas / Lannes, Jean-Pierre
        Lieu : Soulentis, métairie de (Le Fauga) / Le Fauga (Haute-Garonne, France) / Garonne (Espagne\France ; cours d'eau) / Soulentis, communal de (Le Fauga)
        Type de document : Documents figurés, Photo



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