Communes de D à F, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, France)
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Administration générale. - Contentieux, litiges concernant des problèmes de propriété (1722), avec la commune de Gagnac au sujet des modalités d'assistance aux offices dans l'église (1807-1829), l'indivision du lieu de culte (1856-1862), avec Pierre Sibadié concernant la vente et la propriété d'une ancienne gravière (1823-1939), avec la commune de Beauzelle au sujet de la propriété d'un ramier (1847-1849), entre deux confréries concernant la propriété de draps mortuaires (1905) ; réclamations du bureau de bienfaisance de Mézens (Tarn), de M. Larroque, architecte, et de M. Gratien, pour le paiement de sommes qui leur seraient dues (1813-1926), de M. Andrieu concernant le retour en jouissance d'un terrain à la commune en vue de la construction d'une maison com 
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École et mairie. - Maison commune, projet de construction (an XI-1808), acquisition (1809-1810). Mairie-école de garçons, ancien bâtiment, construction (1840-1844), acquisition d'un jardin pour l'instituteur (1855), aliénation (1879-1881) ; nouveau bâtiment, construction (1880-1883), acquisition d'une horloge chez Odobey Cadet, horloger mécanicien à Morez, Jura (1893). Groupe scolaire avec mairie, construction (1905-1910), réparation de la salle de mairie (1926), adjonction d'un préau-garderie (1930-1931) ; mobilier, acquisition pour la classe enfantine (1934). Demande de renseignements sur la propriété des locaux scolaires (1923). -
Presbytère, cession gratuite (an XI), projet d'acquisition (1809), réparations notamment des dégâts causés par l'inondation du 23 juin 1875 (1844-1879), location (1934). Église, réparations ainsi qu'au presbytère (1828-1854), réclamation du desservant concernant l'état de l?église et du presbytère (1841), difficultés avec le desservant au sujet des travaux (1847-1849), démolition d'un couloir reliant l'église au presbytère (1862), acquisition des parts de la commune de Gagnac dans la propriété de l'église, du presbytère et du cimetière (1862-1866), ouverture de croisées dans le ch?ur (1866), réfection de la toiture (1920), démolition et reconstruction du clocher (1926-1928). Abri pour passants, construction (1886-1887). Bascule publique, construction (189
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