Communes en C, dossiers d'administration communale
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Administration générale. - Contentieux, litiges avec François Corp concernant un alignement au hameau du Campmas (an XI-XII), avec divers habitants du hameau du Fort relativement à l'ouverture d'un chemin dans un communal (an XIII-1806), usurpations de communaux (1827-1870), réclamations contre le desservant pour vente illégale des matériaux provenant de la démolition de l'ancienne église et de la coupe de bois faite au cimetière (1829), l'administration des Domaines au sujet de l'aliénation au profit de cette administration de deux presbytères appartenant anciennement à la commune (1833-1835), litige avec le desservant et les héritiers Rimailho concernant le legs de Jenny Rimailho (1908-1913), réclamation de divers habitants au sujet de la signature d'un co -
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Église, échange de communaux contre une maison pour servir de lieu de culte et de mairie (an X-XI), état ainsi que du presbytère (1811), reconstruction (1817-1838), construction d'un porche (1840), d'une voûte (1856-1857), réparation de vitraux et réfection de fenêtre (1859-1860), carrellement (1864), horloge, acquisition chez Pierre Wibratte, horloger à Toulouse (1889-1892), clocher, réparations (1890-1929), fermeture d'une porte (1907). Presbytère, acquisition et aménagement (1855-1862), réparations (1875-1890), location (1932). 
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Écoles et mairie. - Ancienne école, réparations (1835-1848), aliénation (1861-1863). École de garçons avec mairie, construction (1861-1869), réparations (1872-1888). Groupe scolaire, construction (1904-1912), fermeture des préaux (1932-1933). Demande de renseignement concernant la propriété des locaux scolaires (1923). Mobilier scolaire, acquisition (1923-1932).
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Lavoirs, constructions, fontaine du village (1884-1888), place de la Mairie (1935-1936), projet au hameau du Fort, demande du concours gratuit du Génie rural pour une étude (1938) ; réglementation (1936). Bascules publiques, constructions (1891-1910). Abri-asile pour les vagabonds et l'outillage, construction (1933-1934), reconstruction (1936-1937).
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Biens communaux. - État des biens et revenus (an II-1806). Transactions immobilières, échange du communal du Lagal contre un terrain sis près du Girou (an XII-XIII), demande de réintégration de communaux qui auraient été échangés au détriment de la commune (1807-1810), aliénations de divers communaux notamment pour en affecter le produit à la construction de l'église, opposition de certains habitants (1827-1844), de communaux sis au hameau du Fort (1855-1862). Exploitation des biens, prés communaux, mise à ferme (1814-1824), vente d'arbres (1828-1920). Eaux, puits du Fort, construction (1820), reconstruction (1837) ; fontaine communale, réparation (1863-1864).
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Cimetière. - État (an XII). Police, réglementation concernant les conditions d'accès, les inhumations et les concessions (1842-1844), établissement de bornes portant le numéro des concessions (1895-1896), fossoyage des tombes (1897), accessibilité du cimetière (1904). Concessions, tarifs (1847-1882), titres (1858-1928), don à titre d'hommage public d'une concession en faveur de M. Cassignol, ancien curé de la paroisse (1890), envoi de titres pour approbation : correspondance (1931-1933). Travaux, portail, réparation (1856), clôture, construction (1872-1876), reconstruction (1897-1899), bornage (1894), entrée, agrandissement (1933), refuge, réparation (1936). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1917).
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Administration générale. - Contentieux, poursuite concernant le pacage d'animaux étrangers à la commune (1886), réclamations de Noël Soulé au sujet de la dérivation des eaux pluviales (1891-1892), de divers habitants concernant des réparations effectuées à la fontaine communale (1900), de M. Comet au sujet de la modification de la réglementation de la vaine-pâture (1927). Contrat, location d'immeuble pour servir d'école, demande de secours pour le paiement (1887-1888).
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Bâtiments communaux. Église, agrandissement et restauration (1825-1834), réparations notamment du clocher ainsi qu'à l'école (1853-1928). École, construction (1883-1892), réparation (1910-1913), projet de déplacement de la fontaine-lavoir dans la maison d'école (1913). Abri pour la pompe à incendie, construction (1892-1894), reconstruction (1911-1912).
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Biens communaux. - Transactions immobilières, acquisitions et échanges de prés aux quartiers de Labach, Caubès, Trémoulat et Rives de Subergarin (Garin) en vue de l'extension des pacages communaux (1882-1914). Eau, fontaine, réparation (1894-1897). Exploitation des biens, prospection minière (1892-1902).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1834-1868), poursuite contre Pierre-Jean Daspet au sujet du bornage de terrains (1889), demande d'autorisation de poursuivre Marie Sourd, épouse Daspet, pour le paiement d'un terrain incorporé au chemin vicinal n°3, refus (1900), réclamation de S. Vignau concernant le mauvais entretien d'un chemin vicinal ordinaire (1931). Contrats, locations d'immeubles pour servir de logement à l'instituteur (1861-1862), d'école (1888-1894), de bureau de poste (1922-1923).
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Bâtiments communaux. Presbytère, acquisition (1847-1851), aménagement (1851-1859), agrandissement du jardin (1853-1855), location (1907-1916). Église, reconstruction partielle et exhaussement (1869-1870), construction d'un escalier (1890), horloge, acquisition chez F. Dulon, horloger à Morez, Jura (1927). École, projets d'acquisition (1883-1888), transfert dans l'immeuble Saint-Martory (1888), construction (1891-1904).
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de divers communaux usurpés sis à la Coume de Padéou, Bernet, Plagne, Bouriau, la Resclose, le Junca, Petite Barrède, Sarramédan, Laspènes, la Bouche, le Turon de la Molle afin d'en affecter le produit à l'acquisition du presbytère (1843-1857), de communaux sis à la Coume de Padéou, au Sarrat de Jaouga et à Sarramédan afin d'en affecter le produit à la réparation de l'église (1868-1870), à l'Escalère et à Carrerette (1889-1891), à Sarramédan (1908), d'un terrain dépendant de la cour de l'école (1926) ; échange de terrains sis à la Coume de Padéou et à Sarramédan en vue de l'amélioration du parcours des bestiaux (1869). Exploitation des biens, mise en valeur des terres incultes (1862). Eau, fontaines,
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Commune de Cazaunous, projet d'adduction d'eau potable, ouvrages d'art, source de Pomarède, plan de l'aménagement et coupe du barrage, hameau de Pomarède, plan et coupes des bassins et abreuvoir, bourg de Cazaunous, plan de la fontaine principale, coupes du bassin et abreuvoir, source de Sainte-Anne, coupe en travers du barrage, profil de l'abreuvoir, type de règle de partage, plan de l'abreuvoir à établir au point C de la conduite de Sainte-Anne. Petit-Chilot, architecte. 29 septembre 1908. Ech. 0,05 p.m. et 0,03 p.m. et 0,01 p.m. et 0,04 p.m. 1
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1829-1881), réclamation de M. Descaillaux concernant une indemnisation (1839), litige avec François Lassère au sujet d'une résolution de vente (1842-1843), réclamation des sieurs Lère concernant les droits d'usage forestiers (1858-1859), litige avec demoiselle Ladevèze au sujet de la donation Bernadet (1894), plainte contre le maire pour non communication de documents administratifs (1900), réclamation de Manuel Monge pour paiement de somme due (1929-1930). Culte, s?urs de la Croix dites de Sain-André, traitement (1849-1853). Contrat, location d'immeuble pour servir d'école enfantine (1889).
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Exploitation des biens, mise à ferme du pré de Hount Arède (1856), mise en valeur de terres incultes (1862-1863), vente de bois (1920-1925), de menus produits (1922-1925). Transaction immobilière, aliénation d'une parcelle sise au lieu-dit Aumasc (1902). Eau, abreuvoir, construction (1930).
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Commune de Cier-de-Rivière, projet d'adduction et de distribution d'eau potable avec établissement de bornes-fontaines et abreuvoirs, 1er lot, bassin de captage, coupes longitudinale et transversale, élévation, plan, mur du masque de la source, élévation et coupe. Dencausse, architecte. 10 juin 1905. Ech. 0,02 p.m. 1
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Administration générale. - Contentieux, litiges avec Mme Sancan et Jean-Marie Serville concernant les propriétés de terrains (1843-1896) ; poursuites contre la commune de Cazères pour le bornage de communaux (1896), contre Jean-Marie Teulé pour remboursement d'avances (1899), contre la famille Manent au sujet de la construction illégale d'un mur (1935) ; réclamations de François Dignat, conseiller municipal, au sujet de l'immixtion du secrétaire de mairie dans les délibérations du conseil municipal (1896), de Bertrand Teulé pour une indemnisation suite à la privation de certains biens communaux dont il est fermier (1897), de B. Maumus, secrétaire de mairie, au sujet du comportement de l'institutrice à son encontre (1918), de Jean Savy concernant la gestion d
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Bâtiments communaux. Presbytère, acquisition (1832), réparation (1836-1860), reconstruction, achèvement (1868-1870). École-mairie, ancien bâtiment, acquisition (1857-1869), réaménagement (1881-1888), construction d'un préau (1893-1895), projet d'agrandissement avec adjonction d'un préau et de cabinets d'aisance (1902-1904), acquisition de mobilier (1904), aliénation (1910) ; nouveau bâtiment, construction (1904-1913), réparation (1925). Église, réfection de la toiture et construction d'un bas-côté (1862-1866), réparation (1926). Lavoir, construction (1926-1932). 1-
Commune de Couladère, projet de construction d'une maison d'école et salle de mairie, plan du village, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage, coupes transversales de la salle de classe, du logement et salle de mairie, des cabinets. Bourthoulot, architecte. 24 juin 1904. Ech. 1/1250 et 0,01 p.m. 1 -
Commune de Couladère, projet de construction d'une maison d'école et salle de mairie, plan général, plan d'ensemble, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage, élévations sur la route et sur la cour, coupe, élévation et coupe des préaux, détail d'une fenêtre de la salle de classe. Bilhard, architecte. 25 mai 1905. Ech. 1/1250 et 0,005 p.m. et 0,05 p.m. 1
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Exploitation des biens, vente d'arbres (1879-1930), plantation de peupliers (1909). Eau, abreuvoir, construction (1899-1901). Marnière communale des Coustètes, droit d'extraction (1907-1930). Transaction immobilière, aliénation d'un terrain sis au lieu-dit Pré Commun (1914-1915).
