Communes en C, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: eau souterraine
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Administration générale. - Archives, perte des registres de délibérations du conseil municipal (an XIV). Contrats, location d'immeubles pour servir de mairie (1841), de presbytère protestant (1841) ; assurances contre l'incendie et les accidents du travail (1888-1932) ; abonnement à la SACEM (1920-1929). Contentieux, réclamations de certains administrés concernant la neutralité de la municipalité suite au refus d'une manifestation musicale pour l'ouverture d'un banquet républicain (1906), de Louis Pagès au sujet de l'adjudication du droit de places (1907), de plusieurs ouvriers réclamant le paiement de travaux (1911), de M. Melles concernant la taxe d'abattage et l'inspection des viandes (1927). Relation avec les administrés, projet de location d'un immeuble -
Biens communaux. - Eau, fontaines, du village, réparation (1845), réfection des canalisations (1882), de la place du Bout du Pont, construction (1866-1868) ; sources, cession des eaux pour l'alimentation de la ville de Toulouse (1892). Transaction immobilière, aliénation du terrain où s'élevait l'ancienne mairie (1884-1885). Exploitation des biens, vente d'arbres (1886-1937), étêtage des arbres du foirail (1939-1940). 1
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Cimetières. - Travaux, cimetière protestant, agrandissements (1855-1891) ; cimetière catholique, translation (1871-1878), acquisition d'une grille en fer (1909-1910). Concessions, tarifs et règlements (1887-1895), titres (1889-1920), concession gratuite d'une sépulture pour les soldats morts pour la France (1922), envois de titres pour approbation (1928-1937). Pompes funèbres, acquisition d'un corbillard (1913-1914). -
Travaux publics. - Éclairage public, adjudications et fourniture par voie de régie (1884-1909), éclairage au gaz acétylène, installation (1903-1904), éclairage électrique, concession à la Société pyrénéenne d'Énergie électrique (1909). Eau, adduction d'eau potable, construction d'un bassin réservoir et analyse des eaux (1911-1920).
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Administration générale. - Contrat, location d'un immeuble pour servir de logement à l'instituteur (1842). Contentieux, réclamations des héritiers de maître Dabaux, avocat, pour paiement d'honoraires (1851-1867), de M. Péfaure pour le paiement de son traitement de tambourineur (1893), de Bertrand Fouillouse concernant la réparation d'un chemin (1894-1897), de M. Arrazau, ferblantier, et de Bertrand Rouy, entrepreneur, pour le paiement de sommes dues (1895-1896), de la commune de Bagnères-de-Luchon et de Paul Hersant, avocat, concernant les droits perçus à l'entrée du gouffre de l'Enfer (1898-1907), de Joseph Bernadet et Bertrand Coudin au sujet du rôle des pâturages (1927), de propriétaires relativement aux conditions d'utilisation des pâturages (1930) ; pou
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Bâtiments communaux. Édifices du culte, église, travaux, restauration (1828-1834), reconstruction (1843-1871), dégagement, cession gratuite d'une maison (1877) ; mobilier, acquisitions d'un ostensoir (1845), d'une horloge chez François Dulon, horloger-mécanicien à Carbonne (1905). Chapelle Sainte-Anne du Lys, construction (1866). École-mairie, acquisition et aménagement (1837), construction (1854), reconstruction (1879-1885), mobilier de l'instituteur, acquisition (1884-1885), préaux, construction et reconstructions (1892-1909), réparations (1925-1932). Hôtellerie du Lys dite Pavillon des Cascades, réparations (1891-1893), reconstruction de l'écurie (1893-1894), mises à ferme (1897-1913). Abri de Pratlong, construction au frais du Club alpin français (18
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Biens communaux. - Eau, abreuvoirs et fontaines du Cap de l'Espone, constructions et améliorations (1832-1867), chutes du C?ur et de l'Enfer, concession pour utiliser la force motrice à la traction d'un tramway électrique (1899-1908), lacs Vert, Bleu et des Gaouès, concession à la Compagnie industrielle d'électricité (1918). Transactions immobilières, acquisition de pâturages, refus du ministère de l'Intérieur (1836), demande de pièces (1866) ; aliénations d'une partie de pré dit de Sainte-Anne (1868), d'un terrain sis au village (1883-1884). Exploitation des biens, vente d'arbres (1863-1891) ; mises à ferme de communaux pour l'exploitation de la gentiane (1868-1924), du pré de Sainte-Anne (1897) ; coupe de marronnage (1895) ; prospection minière, résiliatio
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Bâtiments communaux. Église, réparation (1823), restauration (1852-1855), sacristie, construction (1861), plâtrage des murs intérieurs (1862). Presbytère, réparations (1841-1878), agrandissement (1868-1871), assainissement et adjonction d'un jardin (1875-1876). École, construction (1881-1888), réparation (1910-1911), demande de déplacement de la mairie installée dans la bibliothèque (1913-1914).
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Biens communaux. - Droit de chasse, mise à ferme (1868-1869). Eau, fontaine du village, construction avec abreuvoir et lavoir (1882-1884), réparation (1884-1887) ; fontaine-abreuvoir sise sur la partie haute du village, construction (1891-1899) ; source de Sescoumes, canalisation et construction d'un abreuvoir (1913-1914). Transactions immobilières, aliénations de communaux sis au quartier de la Gleyse (1893-1894), à Hountagnères et acquisitions de bois à Sespènes, Gratalesses, Ladevède et Payssas (1896-1898). 1
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1834-1868), poursuite contre Pierre-Jean Daspet au sujet du bornage de terrains (1889), demande d'autorisation de poursuivre Marie Sourd, épouse Daspet, pour le paiement d'un terrain incorporé au chemin vicinal n°3, refus (1900), réclamation de S. Vignau concernant le mauvais entretien d'un chemin vicinal ordinaire (1931). Contrats, locations d'immeubles pour servir de logement à l'instituteur (1861-1862), d'école (1888-1894), de bureau de poste (1922-1923).
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Bâtiments communaux. Presbytère, acquisition (1847-1851), aménagement (1851-1859), agrandissement du jardin (1853-1855), location (1907-1916). Église, reconstruction partielle et exhaussement (1869-1870), construction d'un escalier (1890), horloge, acquisition chez F. Dulon, horloger à Morez, Jura (1927). École, projets d'acquisition (1883-1888), transfert dans l'immeuble Saint-Martory (1888), construction (1891-1904).
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de divers communaux usurpés sis à la Coume de Padéou, Bernet, Plagne, Bouriau, la Resclose, le Junca, Petite Barrède, Sarramédan, Laspènes, la Bouche, le Turon de la Molle afin d'en affecter le produit à l'acquisition du presbytère (1843-1857), de communaux sis à la Coume de Padéou, au Sarrat de Jaouga et à Sarramédan afin d'en affecter le produit à la réparation de l'église (1868-1870), à l'Escalère et à Carrerette (1889-1891), à Sarramédan (1908), d'un terrain dépendant de la cour de l'école (1926) ; échange de terrains sis à la Coume de Padéou et à Sarramédan en vue de l'amélioration du parcours des bestiaux (1869). Exploitation des biens, mise en valeur des terres incultes (1862). Eau, fontaines, 1
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Administration générale. - Contentieux, réclamations de la baronne d'Auxion contre la commune et celles de Castillon-de-Larboust et Saint-Aventin, au sujet de la propriété de montagnes (1844-1845), de Guillaume Daunic, fermier de l'hôtellerie du Lys, pour non respect du cahier des charges (1881-1882), de Laurence Talazac concernant l'acquisition d'une concession funéraire (1894-1896), de Blaise Sacaze au sujet d'un bail à ferme (1895), de Jacques Cazaubon concernant les agissement du maire et le délaissement d'un terrain (1897-1899), de Pierre Coudin au sujet de dégâts causés par des travaux communaux (1899), de Bertrand Lagaillarde pour le paiement de son salaire de pâtre communal (1900), de divers habitants au sujet du salaire du pâtre communal (1908-1909)
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Bâtiments communaux. Église, restauration, agrandissement ainsi que réparation du presbytère (1832-1842). École et mairie, construction (1845-1846), reconstruction (1883-1897), réparation (1912-1914). Cabane pastorale de la Bach, reconstruction et réaménagement d'une fontaine (1865-1866). Hôtellerie du Lys, acquisition des baraquements installés près de la cascade d'Enfer (1867), construction (1868-1870), réparations (1879-1894), mises à ferme (1868-1882). Presbytère, réparation (1931-1932).
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Biens communaux. - Eau, fontaine, reconstruction (1834-1835), construction (1857) ; étang du Lys, construction (1880-1883) ; cascade d'Enfer, instauration d'un droit de visite (1906-1907), aménagement et mise en valeur, traité, location (1906-1910). Exploitation des biens, mises à ferme du communal dit de Pich ou Cul d'Enfer en vue de la construction d'un débit de boissons (1861-1866), de la montagne de Carvives-Pratlastoué (1866-1925), de communaux sis aux quartiers de Hauruc, Lia et Carrères dits Biens des Pauvres ayant appartenus à la fabrique (1897-1912). Transactions immobilières, acquisitions et échanges de terrains sis aux lieux-dits Salit, Carquès, Sours, Cap de Labia, Cap de Labach, Escouès, Pré de la Cascade et Saconques, en vue de l'extension des
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Travaux publics. - Eau, adduction d'eau potable (1890-1928) ; introduction d'une voie d'eau dans un canal appartenant à des particuliers, lieu-dit Peyroudes (1929) ; captage et dérivation des eaux du lac d'Oô, traversée de la commune : convention avec la Société pyrénéenne d'Énergie électrique (1910).
