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Communes en C, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Cadours (Haute-Garonne, France) -- Rue de la Font-d'Estève

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Présentation des notices

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  • Cadours (an IX-1940)
    • Biens communaux. - Exploitation des biens, mise à ferme de prés sis à la Rivière, à la Font d'Estève et à la Pérengle et de la métairie de la Punte (an X-1809), de divers communaux (1840-1848) ; vente d'arbres (1890-1927). Etat des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations de divers communaux (1832-1937), du bois communal de la Pointe pour en affecter le produit à l'acquisition d'une maison destinée à divers services communaux (1834-1835), du communal dit de la Mare (1890-1893), du passage sis sur l'ancienne mare dite Migon (1917), d'un terrain sis rue d'Astarac (1928) ; acquisitions de terrains sis à la Font d'Estève notamment pour servir de champ de foire aux porcs (1911-1921) ; cession de terrain (1912). Eau, puits, puits sis dans le village, cession et établissement d'une pompe et d'un abreuvoir (1852-1861), rétrocession de la parcelle (1883), puits du champ de foire, construction (1876-1877), réparation (1884) ; vivier ou abreuvoir communal, établissement d'un mur de clôture (1861-1863) ; mare, construction (1886-1887) ; fontaines, de la Rivière, établissement d'un bassin (1899), de la Font d'Estève, droits d'eau (1927). (an X-1937)
      Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cadours
      Cote : 2 O 98 8
      Intitulé : Biens communaux. - Exploitation des biens, mise à ferme de prés sis à la Rivière, à la Font d'Estève et à la Pérengle et de la métairie de la Punte (an X-1809), de divers communaux (1840-1848) ; vente d'arbres (1890-1927). Etat des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations de divers communaux (1832-1937), du bois communal de la Pointe pour en affecter le produit à l'acquisition d'une maison destinée à divers services communaux (1834-1835), du communal dit de la Mare (1890-1893), du passage sis sur l'ancienne mare dite Migon (1917), d'un terrain sis rue d'Astarac (1928) ; acquisitions de terrains sis à la Font d'Estève notamment pour servir de champ de foire aux porcs (1911-1921) ; cession de terrain (1912). Eau, puits, puits sis dans le village, cession et établissement d'une pompe et d'un abreuvoir (1852-1861), rétrocession de la parcelle (1883), puits du champ de foire, construction (1876-1877), réparation (1884) ; vivier ou abreuvoir communal, établissement d'un mur de clôture (1861-1863) ; mare, construction (1886-1887) ; fontaines, de la Rivière, établissement d'un bassin (1899), de la Font d'Estève, droits d'eau (1927).
      Date : an X-1937

      Présentation du contenu :

      La liasse comprend cinq plans :

      Plan géométrique d'un terrain appartenant à la commune de Cadours et projet d'échange d'une partie de ce dit terrain avec les héritiers de Dieudonné Guitard. Laporte, géomètre. 2 février 1851. Ech. 1 mm par m. Papier. Dim. 0,23 x 0,36 m.

      Vente d'une parcelle de terre. Pierre Tropis, agent voyer cantonal. 30 juin 1928. Ech. n.d. Papier. Dim. 0,27 x 0,21 m.

      Plan d'une parcelle de terrain achetée aux époux Carrère par la commune de Cadours [sis à la Font d'Estève]. 1912. Ech. n.d. Papier. Dim. 0,24 x 0,32 m.

      Cadours la ville, plan géométrique présentant la surface d'un puits et d'un terrain appartenant au sieur Laffont Philippe, ..., dont le conseil municipal de la commune de Cadours se propose d'y établir une pompe pour l'usage et l'utilité de ladite commune. Jean-Marie-François Laporte, géomètre. 20 janvier 1852. Ech. 1 cm par m. Coul. sur papier. Dim. 0,23 x 0,36 m. 2 exemplaires.

      Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 98 8 (1) - 2 O 98 8 (3)



      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : baux ruraux / biens communaux / bois / fontaine / nappe d'eau / puits / équipement collectif / plan
      Personne : Guitard, Dieudonné / Laporte / Tropis, Pierre (géomètre) / Carrère / Laffont, Philippe / Laporte, Jean-Marie-François (géomètre)
      Lieu : La Rivière (Cadours, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Cadours (Haute-Garonne, France) -- Rue de la Font-d'Estève / La Pérengle (Cadours, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Pointe (Cadours, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Cadours (Haute-Garonne, France) -- Rue Dastarat / Cadours (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents figurés, Documents écrits

      • Plan topographique des lieux que ladite commune de Cadours voudrait destiner à la vente. Jean Gaussail, géomètre des forêts royales de la 20ème conservation en résidence à Cadours. 10 mai 1847. Ech. 1/1000. (1847)
        1 vue - Plan topographique des lieux que ladite commune de Cadours voudrait destiner à la vente. Jean Gaussail, géomètre des forêts royales de la 20ème conservation en résidence à Cadours. 10 mai 1847. Ech. 1/1000.- Ouvre la visionneuse
        1 vue - Plan topographique des lieux que ladite commune de Cadours voudrait destiner à la vente. Jean Gaussail, géomètre des forêts royales de la 20ème conservation en résidence à Cadours. 10 mai 1847. Ech. 1/1000. (ouvre la visionneuse)

        1 vue

        Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cadours > Biens communaux. - Exploitation des biens, mise à ferme de prés sis à la Rivière, à la Font d'Estève et à la Pérengle et de la métairie de la Punte (an X-1809), de divers communaux (1840-1848) ; vente d'arbres (1890-1927). Etat des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations de divers communaux (1832-1937), du bois communal de la Pointe pour en affecter le produit à l'acquisition d'une maison destinée à divers services communaux (1834-1835), du communal dit de la Mare (1890-1893), du passage sis sur l'ancienne mare dite Migon (1917), d'un terrain sis rue d'Astarac (1928) ; acquisitions de terrains sis à la Font d'Estève notamment pour servir de champ de foire aux porcs (1911-1921) ; cession de terrain (1912). Eau, puits, puits sis dans le
        Cote : 2 O 98 8 (1)
        Intitulé : Plan topographique des lieux que ladite commune de Cadours voudrait destiner à la vente. Jean Gaussail, géomètre des forêts royales de la 20ème conservation en résidence à Cadours. 10 mai 1847. Ech. 1/1000.
        Date : 1847

        Importance matérielle : Dim. 0,36 x 0,45 m. Papier.
        Modalités d'entrée :

        Versement

        Sujet : plan / baux ruraux / biens communaux / bois / fontaine / nappe d'eau / puits / équipement collectif / plan
        Personne : Gaussail (géomètre) / Guitard, Dieudonné / Laporte / Tropis, Pierre (géomètre) / Carrère / Laffont, Philippe / Laporte, Jean-Marie-François (géomètre)
        Lieu : Cadours (Haute-Garonne, France) / La Rivière (Cadours, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Cadours (Haute-Garonne, France) -- Rue de la Font-d'Estève / La Pérengle (Cadours, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Pointe (Cadours, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Cadours (Haute-Garonne, France) -- Rue Dastarat
        Type de document : Documents figurés, Photo

      • Plan d'une partie de la ville de Cadours où sont figurés par une teinte jaune divers lots d'un terrain communal que la commune se propose d'aliéner. Laporte, géomètre. 5 août 1849. Ech. 0,002 p.m. (1849)
        1 vue - Plan d\'une partie de la ville de Cadours où sont figurés par une teinte jaune divers lots d\'un terrain communal que la commune se propose d\'aliéner. Laporte, géomètre. 5 août 1849. Ech. 0,002 p.m.- Ouvre la visionneuse
        1 vue - Plan d\'une partie de la ville de Cadours où sont figurés par une teinte jaune divers lots d\'un terrain communal que la commune se propose d\'aliéner. Laporte, géomètre. 5 août 1849. Ech. 0,002 p.m. (ouvre la visionneuse)

        1 vue

        Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cadours > Biens communaux. - Exploitation des biens, mise à ferme de prés sis à la Rivière, à la Font d'Estève et à la Pérengle et de la métairie de la Punte (an X-1809), de divers communaux (1840-1848) ; vente d'arbres (1890-1927). Etat des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations de divers communaux (1832-1937), du bois communal de la Pointe pour en affecter le produit à l'acquisition d'une maison destinée à divers services communaux (1834-1835), du communal dit de la Mare (1890-1893), du passage sis sur l'ancienne mare dite Migon (1917), d'un terrain sis rue d'Astarac (1928) ; acquisitions de terrains sis à la Font d'Estève notamment pour servir de champ de foire aux porcs (1911-1921) ; cession de terrain (1912). Eau, puits, puits sis dans le
        Cote : 2 O 98 8 (2)
        Intitulé : Plan d'une partie de la ville de Cadours où sont figurés par une teinte jaune divers lots d'un terrain communal que la commune se propose d'aliéner. Laporte, géomètre. 5 août 1849. Ech. 0,002 p.m.
        Date : 1849

        Importance matérielle : Dim. 0,24 x 0,73 m. Coul. sur papier.
        Modalités d'entrée :

        Versement

        Sujet : plan / village / baux ruraux / biens communaux / bois / fontaine / nappe d'eau / puits / équipement collectif / plan
        Personne : Laporte (géomètre) / Guitard, Dieudonné / Laporte / Tropis, Pierre (géomètre) / Carrère / Laffont, Philippe / Laporte, Jean-Marie-François (géomètre)
        Lieu : Cadours (Haute-Garonne, France) / La Rivière (Cadours, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Cadours (Haute-Garonne, France) -- Rue de la Font-d'Estève / La Pérengle (Cadours, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Pointe (Cadours, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Cadours (Haute-Garonne, France) -- Rue Dastarat
        Type de document : Documents figurés, Photo

      • Commune de Cadours, plan d'un mur de clôture à établir à l'abreuvoir longeant le chemin de grande communication n°5, plan des lieux, élévation, coupe. J.-F. Sabatier. [21 octobre 1861]. Ech. 0,0005 p.m. ([1861])
        1 vue - Commune de Cadours, plan d\'un mur de clôture à établir à l\'abreuvoir longeant le chemin de grande communication n°5, plan des lieux, élévation, coupe. J.-F. Sabatier. [21 octobre 1861]. Ech. 0,0005 p.m.- Ouvre la visionneuse
        1 vue - Commune de Cadours, plan d\'un mur de clôture à établir à l\'abreuvoir longeant le chemin de grande communication n°5, plan des lieux, élévation, coupe. J.-F. Sabatier. [21 octobre 1861]. Ech. 0,0005 p.m. (ouvre la visionneuse)

        1 vue

        Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cadours > Biens communaux. - Exploitation des biens, mise à ferme de prés sis à la Rivière, à la Font d'Estève et à la Pérengle et de la métairie de la Punte (an X-1809), de divers communaux (1840-1848) ; vente d'arbres (1890-1927). Etat des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations de divers communaux (1832-1937), du bois communal de la Pointe pour en affecter le produit à l'acquisition d'une maison destinée à divers services communaux (1834-1835), du communal dit de la Mare (1890-1893), du passage sis sur l'ancienne mare dite Migon (1917), d'un terrain sis rue d'Astarac (1928) ; acquisitions de terrains sis à la Font d'Estève notamment pour servir de champ de foire aux porcs (1911-1921) ; cession de terrain (1912). Eau, puits, puits sis dans le
        Cote : 2 O 98 8 (3)
        Intitulé : Commune de Cadours, plan d'un mur de clôture à établir à l'abreuvoir longeant le chemin de grande communication n°5, plan des lieux, élévation, coupe. J.-F. Sabatier. [21 octobre 1861]. Ech. 0,0005 p.m.
        Date : [1861]

        Importance matérielle : Dim. 0,36 x 0,47 m. Papier.
        Modalités d'entrée :

        Versement

        Sujet : abreuvoir / plan / baux ruraux / biens communaux / bois / fontaine / nappe d'eau / puits / équipement collectif / plan
        Personne : Sabatier, J.-F. (géomètre) / Guitard, Dieudonné / Laporte / Tropis, Pierre (géomètre) / Carrère / Laffont, Philippe / Laporte, Jean-Marie-François (géomètre)
        Lieu : Cadours (Haute-Garonne, France) / La Rivière (Cadours, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Cadours (Haute-Garonne, France) -- Rue de la Font-d'Estève / La Pérengle (Cadours, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Pointe (Cadours, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Cadours (Haute-Garonne, France) -- Rue Dastarat
        Type de document : Documents figurés, Photo



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