Notice descriptive

Biens communaux. - Exploitation des biens, mise à ferme de prés sis à la Rivière, à la Font d'Estève et à la Pérengle et de la métairie de la Punte (an X-1809), de divers communaux (1840-1848) ; vente d'arbres (1890-1927). Etat des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations de divers communaux (1832-1937), du bois communal de la Pointe pour en affecter le produit à l'acquisition d'une maison destinée à divers services communaux (1834-1835), du communal dit de la Mare (1890-1893), du passage sis sur l'ancienne mare dite Migon (1917), d'un terrain sis rue d'Astarac (1928) ; acquisitions de terrains sis à la Font d'Estève notamment pour servir de champ de foire aux porcs (1911-1921) ; cession de terrain (1912). Eau, puits, puits sis dans le village, cession et établissement d'une pompe et d'un abreuvoir (1852-1861), rétrocession de la parcelle (1883), puits du champ de foire, construction (1876-1877), réparation (1884) ; vivier ou abreuvoir communal, établissement d'un mur de clôture (1861-1863) ; mare, construction (1886-1887) ; fontaines, de la Rivière, établissement d'un bassin (1899), de la Font d'Estève, droits d'eau (1927). (an X-1937)

Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cadours
Cote : 2 O 98 8
Ancienne cote : 2 O 216 / 2 O 217 / 2 O 218 / O 102 / O 1405
Intitulé : Biens communaux. - Exploitation des biens, mise à ferme de prés sis à la Rivière, à la Font d'Estève et à la Pérengle et de la métairie de la Punte (an X-1809), de divers communaux (1840-1848) ; vente d'arbres (1890-1927). Etat des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations de divers communaux (1832-1937), du bois communal de la Pointe pour en affecter le produit à l'acquisition d'une maison destinée à divers services communaux (1834-1835), du communal dit de la Mare (1890-1893), du passage sis sur l'ancienne mare dite Migon (1917), d'un terrain sis rue d'Astarac (1928) ; acquisitions de terrains sis à la Font d'Estève notamment pour servir de champ de foire aux porcs (1911-1921) ; cession de terrain (1912). Eau, puits, puits sis dans le village, cession et établissement d'une pompe et d'un abreuvoir (1852-1861), rétrocession de la parcelle (1883), puits du champ de foire, construction (1876-1877), réparation (1884) ; vivier ou abreuvoir communal, établissement d'un mur de clôture (1861-1863) ; mare, construction (1886-1887) ; fontaines, de la Rivière, établissement d'un bassin (1899), de la Font d'Estève, droits d'eau (1927).
Date : an X-1937

Présentation du contenu :

La liasse comprend cinq plans :

Plan géométrique d'un terrain appartenant à la commune de Cadours et projet d'échange d'une partie de ce dit terrain avec les héritiers de Dieudonné Guitard. Laporte, géomètre. 2 février 1851. Ech. 1 mm par m. Papier. Dim. 0,23 x 0,36 m.

Vente d'une parcelle de terre. Pierre Tropis, agent voyer cantonal. 30 juin 1928. Ech. n.d. Papier. Dim. 0,27 x 0,21 m.

Plan d'une parcelle de terrain achetée aux époux Carrère par la commune de Cadours [sis à la Font d'Estève]. 1912. Ech. n.d. Papier. Dim. 0,24 x 0,32 m.

Cadours la ville, plan géométrique présentant la surface d'un puits et d'un terrain appartenant au sieur Laffont Philippe, ..., dont le conseil municipal de la commune de Cadours se propose d'y établir une pompe pour l'usage et l'utilité de ladite commune. Jean-Marie-François Laporte, géomètre. 20 janvier 1852. Ech. 1 cm par m. Coul. sur papier. Dim. 0,23 x 0,36 m. 2 exemplaires.

Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 98 8 (1) - 2 O 98 8 (3)



Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : baux ruraux / biens communaux / bois / fontaine / nappe d'eau / puits / équipement collectif / plan
Personne : Guitard, Dieudonné / Laporte / Tropis, Pierre (géomètre) / Carrère / Laffont, Philippe / Laporte, Jean-Marie-François (géomètre)
Lieu : La Rivière (Cadours, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Cadours (Haute-Garonne, France) -- Rue de la Font-d'Estève / La Pérengle (Cadours, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Pointe (Cadours, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Cadours (Haute-Garonne, France) -- Rue Dastarat / Cadours (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

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