Communes en B, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: route nationale
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Biens communaux, usurpations de communaux et de voies publiques (an XIII-1868), plaintes Dosset, Bouche et fils, Colomic, Marie Azémar au sujet de l'aliénation de terrains (1836-1897), procès entre la baronne d'Auxion et les communes de Larboust concernant la propriété des forêts (1846), poursuites contre Pierre Verdalle au sujet de la cession d'un terrain (1860-1862), litiges avec Jacques Espouteau et Félix Gays concernant la mitoyenneté de murs (1863-1869), poursuite contre Pierre Rozès au sujet du délaissement d'un terrain (1867), réclamations du sieur Rouy et de Joseph Comet concernant des coupes de bois (1884-1895), action judiciaire contre le sieur Espouy et Henri Estoup au sujet de la propriété de parcelles (1889-1891), réclamation de Bégué, serrurier -
Finances, réclamations pour paiement de dettes, Verdalle, Artigue, Nestor Barrau, ancien fermier des thermes, docteur Frébault pour l'analyse des eaux thermales, Compagnie internationale des Wagons-lits et des grands Express européens, Pardailhan, hôtelier, Sazerat-Blondeau et Cie, Jean-Bernard Trespaillé, Edouard Rey, métreur, Rey, architecte, Jean Monier, Henri Lafforgue, Villela, entrepreneur, Hédouin, de divers ouvriers, Société des Automobiles Delahaye, Crédit foncier de France, Prévoyants de l'Avenir, Guide-Book, Agence Havas, Établissement Coat et Comisso, Société Breton et Steinbach, Société Anonyme des Anciens Établissements Zickel-Dehaitre, L'Enseigne Moderne, Revue de l'Ouïe, J.-A. Bonardel, société Gestetner, Chavonnet et Cie, Coopération pharmac
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Établissement thermal et casino, poursuites et transaction concernant les fermiers, le sieur Nadau pour non respect du cahier des charges (1834-1837), Camille Lombard au sujet du mobilier (1868-1871), Émile Francq au sujet de la résiliation du traité de concession (1875) ; procès intenté par le Sous-Comptoir des Entrepreneurs au sujet d'un prêt fait par cette société à l'ancienne Compagnie des Thermes et du Casino (1879-1880) ; rénovation des thermes, réclamation de la Compagnie fermière des établissements thermaux et du casino au sujet de pertes causées par des retards de travaux (1885), affaire Coulon, concessionnaire, et Lhomme architecte, au sujet de la mise en régie par la commune des travaux (1885-1898), action judiciaire contre la Compagnie fermière d 
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Eaux, action judiciaire contre Guy-François Tajan, propriétaire d'un établissement de bains, au sujet d'une concession d'eau et de travaux empiétant sur le domaine public (1849-1858), la famille Sacarrère-Daguzan pour abus d'utilisation de la fontaine sise route d'Espagne (1871-1883), réclamations de Roger Talazac au sujet de la construction d'un abreuvoir (1873-1874), de Jean-Pierre Azémar et du sieur Taverné concernant des infiltrations d'eau (1876-1885), des époux Bize pour usurpation de source et détournement d'eau (1882-1885), de Jules-François Neufchâteau, inspecteur général des mines en retraite, au sujet de travaux pouvant nuire aux sources thermales (1884-1885), de Jean Sécail et de P. Pélissier, hôtelier, concernant des concessions d'eau (1895-1896
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Travaux communaux, réclamations d'Adolphe Cazaux, Jacques Bigourdan, Louis Oustalet, Auguste Sarthe au sujet de dommages causés par des travaux communaux (1867-1899) ; transactions avec Auguste Surre concernant les dommages causés à sa maison lors de la création du passage de l'Église (1880-1882), avec les époux Sansuc au sujet des dommages résultant de la démolition de la maison Bertin (1883-1886). Fermiers, poursuites contre Gilles Sapène-Broc, ancien fermier des droits de place, pour résiliation de bail (1867-1870), réclamation de Gabriel Haurillon, fermier de l'abattoir, pour résiliation du bail (1886), demande d'autorisation de plaider contre divers fermiers (1870-1871), poursuites contre Jean-Pierre Redonnet, ancien fermier de l'hôtellerie du Port de V 1-
Plan de l'état actuel de la maison Sansuc à Bagnères-de-Luchon, projet de la nouvelle construction, projet de reconstruction séparant les propriétés Sansuc et à la ville, plan du pignon mitoyen séparant les propriétés Sansuc et à la ville, élévations coté est, plans du rez-de-chaussée de la maison Sansuc après la reconstruction du mur mitoyen et avant la démolition du pignon coté est. Auguste Brevié, architecte de la ville. 16 janvier 1884. Ech. 0,01 p.m. 1
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Acquisition de matériel, appareil d'arrosage (1845-1846), rouleau compresseur (1862), de tuyaux en fonte (1899). Contrats, assurances contre l'incendie (1861-1891) ; location d'immeubles pour servir de bureau de police (1861-1868), d'école de filles (1874-1915), d'école maternelle (1882-1902) , d'école maternelle à Barcugnas (1894-1895), de bureau des postes (1910-1912) ; entretien des horloges municipales (1893-1898) ; abonnements à la SACEM (1928), à la revue Le Sud-Ouest économique (1931). Tourisme, sport et loisirs, acquisition de mobilier archéologique (1867), amélioration des chemins de randonnée (1891), courses de taureaux, v?u que l'interdiction de mise à mort des taureaux ne s'applique pas dans le sud de la France (1900), délai de versement de subve
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Biens communaux. - Transactions immobilières, échanges de terrains sur l'allée des Bains (1827-1838), près du Bosquet des Thermes (1892-1893), en vue de l'agrandissement du parc des Quinconces (1902-1903), rue d'Espagne (1908), sections de Saurel et de Bagnartigue (1908), quartier du Foirail pour l'élargissement de la rue de l'Abattoir (1914), quartier du Batan dit du Château d'Eau contre une servitude de passage pour l'établissement d'un canal en buses (1915) ; acquisitions des montagnes et pâturages dits du Pesson, Courrau du Laouech, Sajust, la Glère, Sacroux et d'Esbas (1830), de terrains pour l'agrandissement du Champ de Mars (1847-1857), l'assainissement de l'église (1854), près de l'hôtellerie de Vénasque (1856), près de l'établissement thermal (1856)
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Cours d'eau. - Pique, travaux de défense contre les inondations notamment au pied de la digue Colomic (1837-1838), construction d'un mur de soutènement sur la rive gauche (1866), reconstruction du mur du quai place Filhol, emporté par la crue du 26 octobre 1913 (1914). Piqué, travaux d'encaissement et de canalisation (1850-1855). Canal de la Ville, construction d'un garde-fou au pont de Jouanin (1884-1887). One, réparation des murs de défense (1884-1887), rectification du lit (1899-1907). Pique et One, travaux d'aménagement des lits, acquisition de terrains (1937-1938).
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Affaires militaires. - Garde nationale, dépôt de l'armement (1845), équipement, habillement des tambours (1848). Sapeurs-pompiers, fixation des effectifs (1847-1864), réparation et acquisition de matériel (1886-1924), assurance (1890), réclamation sur le paiement des retraites (1940). Casernement de troupes, location d'immeuble (1874-1875).
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Police. - Police rurale, réglementation des pâturages, transaction avec la commune de Bossost (Espagne) touchant aux eaux et pâturages du col de Barèges (1491, copie du XIXe siècle), vaine pâture et pacages communaux (an XIII-1920), abolition de la vaine pâture (1845), cession gratuite de la montagne d?Esbas aux éleveurs de bêtes à laine (1867). Police urbaine, enlèvement des boues et immondices (1847-1924), tonneau d?arrosage (1908-1917). Police locale, abattoir, tarifs et règlement (1849-1898) ; casino, établissement (1856), tarifs et règlement (1884-1896) ; services des voitures destinées aux transports de voyageurs, tarifs et réglementation ainsi que réglementation, arrêté et tarifs concernant la commune de Toulouse (1880) ; guides, loueurs de chevaux et
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Hygiène. - Police sanitaire, établissement thermal, demande de renseignements concernant également Encausse-les-Thermes (1850) ; salubrité et hygiène, demande de renseignement sur l?état sanitaire de la ville (1888), enquête et règlementation générale (1912-1913) ; dépôt de boues et immondices (1914-1924) ; acquisition d?une arroseuse automobile (1922), d?une benne à ordures (1926).
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Transports publics. - Chemin de fer, création du " Luchon Express ", train de luxe reliant Paris à Bagnères-de-Luchon (1897-1898), chemin de fer à crémaillère de Superbagnères, transaction avec la Société des Chemins de fer et Hôtels de montagne des Pyrénées au sujet du tracé de la ligne (1910-1911).
