Critère(s) de recherche: dépense d'investissement
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Biens communaux. - Transactions immobilières, échanges de terrains sur l'allée des Bains (1827-1838), près du Bosquet des Thermes (1892-1893), en vue de l'agrandissement du parc des Quinconces (1902-1903), rue d'Espagne (1908), sections de Saurel et de Bagnartigue (1908), quartier du Foirail pour l'élargissement de la rue de l'Abattoir (1914), quartier du Batan dit du Château d'Eau contre une servitude de passage pour l'établissement d'un canal en buses (1915) ; acquisitions des montagnes et pâturages dits du Pesson, Courrau du Laouech, Sajust, la Glère, Sacroux et d'Esbas (1830), de terrains pour l'agrandissement du Champ de Mars (1847-1857), l'assainissement de l'église (1854), près de l'hôtellerie de Vénasque (1856), près de l'établissement thermal (1856)
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Cours d'eau. - Pique, travaux de défense contre les inondations notamment au pied de la digue Colomic (1837-1838), construction d'un mur de soutènement sur la rive gauche (1866), reconstruction du mur du quai place Filhol, emporté par la crue du 26 octobre 1913 (1914). Piqué, travaux d'encaissement et de canalisation (1850-1855). Canal de la Ville, construction d'un garde-fou au pont de Jouanin (1884-1887). One, réparation des murs de défense (1884-1887), rectification du lit (1899-1907). Pique et One, travaux d'aménagement des lits, acquisition de terrains (1937-1938).
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Affaires militaires. - Garde nationale, dépôt de l'armement (1845), équipement, habillement des tambours (1848). Sapeurs-pompiers, fixation des effectifs (1847-1864), réparation et acquisition de matériel (1886-1924), assurance (1890), réclamation sur le paiement des retraites (1940). Casernement de troupes, location d'immeuble (1874-1875).
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Police. - Police rurale, réglementation des pâturages, transaction avec la commune de Bossost (Espagne) touchant aux eaux et pâturages du col de Barèges (1491, copie du XIXe siècle), vaine pâture et pacages communaux (an XIII-1920), abolition de la vaine pâture (1845), cession gratuite de la montagne d?Esbas aux éleveurs de bêtes à laine (1867). Police urbaine, enlèvement des boues et immondices (1847-1924), tonneau d?arrosage (1908-1917). Police locale, abattoir, tarifs et règlement (1849-1898) ; casino, établissement (1856), tarifs et règlement (1884-1896) ; services des voitures destinées aux transports de voyageurs, tarifs et réglementation ainsi que réglementation, arrêté et tarifs concernant la commune de Toulouse (1880) ; guides, loueurs de chevaux et
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Hygiène. - Police sanitaire, établissement thermal, demande de renseignements concernant également Encausse-les-Thermes (1850) ; salubrité et hygiène, demande de renseignement sur l?état sanitaire de la ville (1888), enquête et règlementation générale (1912-1913) ; dépôt de boues et immondices (1914-1924) ; acquisition d?une arroseuse automobile (1922), d?une benne à ordures (1926).
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Transports publics. - Chemin de fer, création du " Luchon Express ", train de luxe reliant Paris à Bagnères-de-Luchon (1897-1898), chemin de fer à crémaillère de Superbagnères, transaction avec la Société des Chemins de fer et Hôtels de montagne des Pyrénées au sujet du tracé de la ligne (1910-1911).
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Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1809-1814, 1890, 1917, 1922, 1932-1934) (an XI-1940) ; syndicat de Blagnac : compte de gestion (1935-1940) ; contrôles des comptes de gestion du sieur Marquès (an VIII), du receveur municipal Gailhard pour l'an V et l'an VI (1828), du compte de gestion de l'exercice 1843 (1844) ; état des comptes courants avec le trésor public (1839-1840) ; budget, régularisation (1892-1893) ; recettes diverses et accidentelles (1924-1931) ; recouvrement de produits communaux à l'aide de tickets, observations (1929).
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Revenus et charges, octroi, suppression (1820) ; dépenses, frais de procès (1820-1850), paiement d'honoraires (1855), frais de sauvetages d'épaves suite à une inondation (1875), de perception (1889), d'éclairage au gaz (1890-1895), d'éclairage électrique de bâtiments communaux (1923), de confection de rôles (1930) ; taxes et droits, taxe d'abattage, tarifs et règlements (1821-1930), recettes (1893-1932), droit de pacage sur le pré de Boyer, aliénation (1875-1886), droits de pesage, tarifs (1883-1885), adjudication (1896), recettes (1899-1932), droits de place, tarifs (1884-1936), adjudications (1884-1905), perception par le garde-champêtre dans l'attente d'une nouvelle adjudication (1914), recettes (1923-1932), concessions d'eau à des particuliers, tarifs et 1
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Administration générale. - Contentieux, litiges concernant la propriété de divers îlots ou ramiers sis sur la Garonne avec la commune de Toulouse (an IX-1812), Bernard Marquet (1807-1814), divers habitants pour l'îlot de Larigné dit îlot Bourbon ou îlot d'Orléans (1812-1842), la commune de Beauzelle et le sieur Rocolle pour l'îlot dit des Quinze Sols ou Lagrama (1814-1867), divers habitants pour l'îlot de la Petite Mathe (1824-1825), la dame Bastide d'Izard pour l'île des Viandes (1846-1849), usurpations de communaux et de voies publiques (1807-1938), réclamation concernant la gestion de l'ancien maire (1817), action judiciaire contre Barthélémy Rivière pour usurpation et dégradation de communaux (1818), le sieur Boudou, boucher, au sujet du bail à ferme de
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Personnel communal. - Garde champêtre, nominations, démissions, plaintes, révocations, traitement (1836-1940), préposé à la bascule publique, traitement (1884), secrétaire de mairie, traitement, nominations, candidature (1886-1940), receveur municipal, traitement (1889), femme de service affectée aux écoles enfantines, nomination (1922), piéton de cabine téléphonique, nomination (1931), régisseur des recettes, nomination (1939) ; réattribution de tâches (1925) ; statut (1935-1936).
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de divers communaux notamment avenue du Château et au lieu-dit l'Hermita (an IX-1834), sur la promenade du village, anciens fossés (1842-1843), au lieu-dit du Touch (1842-1843), le long du chemin des Prés (1844-1845), lieu-dit Pré Communal (1845), rue du Coin-Fermé-del-Roucou (1851-1852), de l'île des Viandes (1852-1854), lieu-dit Saint-Michel du Touch (1853-1854), partie du communal de Larigné pour l'établissement d'un moulin à eau (1854-1855), lieu-dit les Courts pour en affecter le produit à la réparation de la digue de la Petite Mathe (1855), lieux-dits de l'Étendoir et de la Bouissonade (1855-1862), près du chemin de Malart (1864-1865), aux Quinze Sols (1869-1870), près de la place de l'Église (1
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Police. - Police rurale, pâturages, constat de dégâts sur les communaux de la Petite Matte et de Larigné (an X), réglementation (an XII-1807). Police urbaine, enlèvement des boues et immondices (1889-1920). Police locale, immeubles menaçant ruine, démolition (1920-1921), demande de renseignements concernant les mesures à prendre pour l'expulsion d'un locataire résidant dans un immeuble vétuste (1935) ; fêtes, réglementation des bals publics (1921), demande d'autorisation par M. Maris d'organiser des bals dans son établissement (1921), changement de date de la fête locale (1925).
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