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  Burgalays (1648-1940)

  Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale

  Cote : 2 O 92 1-9

  Intitulé : Burgalays

  Date : 1648-1940
  
  

  Importance matérielle : 9 liasses.

  Présentation du contenu :

  Arrondissement : Saint-Gaudens. Canton : Saint-Béat. Perception : Cierp.

  
  
  

  Lieu : Burgalays (Haute-Garonne, France)

  Type de document : Documents figurés, Documents écrits

  
  
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    Administration générale. - Contentieux, plainte du maire au sujet de la confection du cadastre, problèmes de bornage et poursuite contre les communes de Gaud, Marignac et Guran concernant la propriété des quartiers d'Ybernos, Bordes, Chouerte et Eup, avec à l'appui un plan et une transaction passée avec la commune de Guran en date du 24 mai 1648 (1648-1839), revendication de propriété (1842), litige avec Arnaud Baqué (1862), contestations concernant les droits d'usage sur la forêt d'Eu notamment contre le baron des Etangs (1862-1897), plainte de Jean Subercaze, garde domanial des forêts, au sujet de la construction de lieux d'aisance contre sa propriété (1893), réclamations du maire auprès du préfet pour le paiement d'ouvriers (1898), de Bernard Castex, architecte, pour paiement d'honoraires (1889-1898), de Jean-Bernard Baqué (1898), de M. Talazac, curé, concernant le paiement du binage (1901), de M. Campistrous, entrepreneur, pour paiement de sommes dues suite à la construction de l'église (1916-1918), de Maximin Baqué concernant la garde d'un bovin par le pâtre communal (1924-1925), de Jean Lecler, entrepreneur, pour retard de paiement de travaux d'adduction d'eau (1933-1935), de conseillers municipaux au sujet du vote du budget (1937-1938). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école (1865-1879), de presbytère (1877) ; assurance contre l'incendie (1925). Relations avec les usagers, délivrance d'un extrait de naissance (1928), de relevés cadastraux (1937). Urbanisme, projet d'embellissement et d'assainissement, demande du concours gratuit du Génie rural pour une étude (1936). (1648-1938)

    Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Burgalays

    Cote : 2 O 92 3

    Intitulé : Administration générale. - Contentieux, plainte du maire au sujet de la confection du cadastre, problèmes de bornage et poursuite contre les communes de Gaud, Marignac et Guran concernant la propriété des quartiers d'Ybernos, Bordes, Chouerte et Eup, avec à l'appui un plan et une transaction passée avec la commune de Guran en date du 24 mai 1648 (1648-1839), revendication de propriété (1842), litige avec Arnaud Baqué (1862), contestations concernant les droits d'usage sur la forêt d'Eu notamment contre le baron des Etangs (1862-1897), plainte de Jean Subercaze, garde domanial des forêts, au sujet de la construction de lieux d'aisance contre sa propriété (1893), réclamations du maire auprès du préfet pour le paiement d'ouvriers (1898), de Bernard Castex, architecte, pour paiement d'honoraires (1889-1898), de Jean-Bernard Baqué (1898), de M. Talazac, curé, concernant le paiement du binage (1901), de M. Campistrous, entrepreneur, pour paiement de sommes dues suite à la construction de l'église (1916-1918), de Maximin Baqué concernant la garde d'un bovin par le pâtre communal (1924-1925), de Jean Lecler, entrepreneur, pour retard de paiement de travaux d'adduction d'eau (1933-1935), de conseillers municipaux au sujet du vote du budget (1937-1938). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école (1865-1879), de presbytère (1877) ; assurance contre l'incendie (1925). Relations avec les usagers, délivrance d'un extrait de naissance (1928), de relevés cadastraux (1937). Urbanisme, projet d'embellissement et d'assainissement, demande du concours gratuit du Génie rural pour une étude (1936).

    Date : 1648-1938
    
    

    Présentation du contenu :

    Un plan hors-format a été retiré de la liasse et numérisé pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 92 3 (1).

    
    
    

    Modalités d'entrée :

    Versement

    Sujet : architecte / cadastre / clergé séculier / compagnie d'assurances / comptabilité publique / construction / contentieux administratif / droits d'usage forestiers / entreprise du bâtiment / finances communales / finances publiques / limite territoriale / loyer immobilier / opération d'urbanisme / ouvrier / personnel / presbytère / prise d'eau / protection civile / relations avec les usagers / restauration immobilière / rémunération / traitement des eaux usées / travaux / urbanisme / école / église

    Personne : Baqué, Arnaud / Etangs, des (baron) / Subercaze, Jean / Castex, Bernard (architecte) / Baqué, Jean-Bernard / Talazac (curé) / Campistrous / Baqué, Maximin

    Lieu : Cierp-Gaud (Haute-Garonne, France) / Eup (Haute-Garonne, France) / Guran (Haute-Garonne, France) / Marignac (Haute-Garonne, France) / Gaud (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Cierp-Gaud (Haute-Garonne, France)] / Burgalays (Haute-Garonne, France)

    Type de document : Documents écrits

    
    
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      Plan figuratif d'Eu, vieux plan de la forêt de 1648. 1648. Ech. n.d. (1648)

      

      

      1 vue

      Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Burgalays > Administration générale. - Contentieux, plainte du maire au sujet de la confection du cadastre, problèmes de bornage et poursuite contre les communes de Gaud, Marignac et Guran concernant la propriété des quartiers d'Ybernos, Bordes, Chouerte et Eup, avec à l'appui un plan et une transaction passée avec la commune de Guran en date du 24 mai 1648 (1648-1839), revendication de propriété (1842), litige avec Arnaud Baqué (1862), contestations concernant les droits d'usage sur la forêt d'Eu notamment contre le baron des Etangs (1862-1897), plainte de Jean Subercaze, garde domanial des forêts, au sujet de la construction de lieux d'aisance contre sa propriété (1893), réclamations du maire auprès du préfet pour le paiement d'ouvriers (1898), de Bernard Castex, arch

      Cote : 2 O 92 3 (1)

      Intitulé : Plan figuratif d'Eu, vieux plan de la forêt de 1648. 1648. Ech. n.d.

      Date : 1648
      
      

      Importance matérielle : Dim. 0,46 m x 0,34 m. Papier.

      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : forêt / plan / architecte / cadastre / clergé séculier / compagnie d'assurances / comptabilité publique / construction / contentieux administratif / droits d'usage forestiers / entreprise du bâtiment / finances communales / finances publiques / limite territoriale / loyer immobilier / opération d'urbanisme / ouvrier / personnel / presbytère / prise d'eau / protection civile / relations avec les usagers / restauration immobilière / rémunération / traitement des eaux usées / travaux / urbanisme / école / église

      Personne : Baqué, Arnaud / Etangs, des (baron) / Subercaze, Jean / Castex, Bernard (architecte) / Baqué, Jean-Bernard / Talazac (curé) / Campistrous / Baqué, Maximin

      Lieu : Eu, Forêt d' (Haute-Garonne, France) / Burgalays (Haute-Garonne, France) / Cierp-Gaud (Haute-Garonne, France) / Eup (Haute-Garonne, France) / Guran (Haute-Garonne, France) / Marignac (Haute-Garonne, France) / Gaud (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Cierp-Gaud (Haute-Garonne, France)]

      Type de document : Documents figurés, Photo