Communes en B, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: Le Padouenc (Brignemont, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1806-1850), réclamation du sieur Pelet, agent voyer, pour paiement de sommes dues suite au projet de construction d'un presbytère dans la section de Saint-Paul et Saint-Menne (1853-1856), litige avec le sieur Dast concernant un droit de passage (1856-1858), avec le sieur Marquet au sujet de l'alignement d'une rue (1857), avec le sieur Dupuy concernant la fourniture d'une horloge (1858-1866), revendication de propriété par Victor Bégué (1869), plainte du maire contre le curé pour prédication politique (1872). Incendie, secours de l'État (1825-1826). Conseil municipal, révocation de conseillers municipaux pour entrave à la marche de l'administration (1846-1847). Contrats, locations d'immeubles po -
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Édifices du culte. - Église de Brignemont, travaux, réparations (an X-1808), reconstruction de la façade et du clocher (1836-1847), reconstruction (1852-1866), acquisition d'appuis de communion et d'une grille (1863), clocher, réfection (1889-1892), réparation (1925) ; horloge, réparation et refonte d'une cloche (1839), acquisition (1908) ; mobilier, projet d'acquisition de deux autels et d'un confessionnal (1858-1859). Église de Saint-Menne, démolition et acquisition du terrain sur lequel la reconstruction est projetée (1856-1864), achèvement de la construction (1866-1868), reconstruction du mur de façade et du clocher (1878-1885), réparation (1890). 
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Presbytère, projet d'acquisition (1825-1827), acquisition et aliénation de l'ancienne maison commune (1931-1834), réparation (1874-1877), adjonction d'une pièce (1887). Mairie, installation dans des locaux distraits du presbytère (1831-1833), aliénation (1861-1862). Grenier communal, aliénation ainsi que du communal du Padouenc (1836-1838). Ecoles, Brignemont, acquisition d'un poêle (1858), projet de construction d'une mairie-école (1865-1869), acquisition et aménagement d'une école de garçons (1872-1876), projet de création d'un groupe scolaire (1904-1911) ; Saint-Menne, projet de construction (1885-1903). Grange dite de l'Hôpital, location (1884-1920), démolition (1929-1930). 1-
Commune de Brignemont, copie de plans, élévation et coupe d'une maison que la commune se propose d'acquérir pour y installer la maison d'école, élévation sur la rue du village, coupe, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage. Copie du plan dressé par Montreuil, architecte. 8 mai 1873. Ech. 0,01 p.m. 1
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Biens communaux. - Exploitation des biens, baux à locaterie perpétuelle (an IX-an XIII), mises à ferme des communaux dits du Champ des Pauvres et de Saint-Paul (1867-1937), du Padouenc (1885-1939), du jardin de l'Hôpital (1911-1938). Etat des biens et revenus (an XIV). Eau, mares, curage et nettoyage (1897-1932). Transactions immobilières, échange de terrains (1899), aliénation d'un terrain sis au sud du village (1929). Droit de passage lieu-dit la Manne, échange (1929). 1 -
Cimetière. - Brignemont, état (an XII) ; concessions, tarifs et règlement (1855-1896), titres (1888-1935), concession gratuite en faveur des s?urs de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul (1894), numérotage des parcelles, régularisation (1930). Saint-Menne, concessions, tarifs et règlement (1894), titres (1895). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1934-1935).
