Notice descriptive
Brignemont (an IX-1940)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 90 1-8
Intitulé : Brignemont
Date : an IX-1940
Importance matérielle : 8 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Toulouse. Canton : Cadours. Perception : Cadours.
La commune de Saint-Menne est rattachée à Brignemont en l'an II
Lieu : Brignemont (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Finances de la commune. (an XI-1940)
- Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1806-1850), réclamation du sieur Pelet, agent voyer, pour paiement de sommes dues suite au projet de construction d'un presbytère dans la section de Saint-Paul et Saint-Menne (1853-1856), litige avec le sieur Dast concernant un droit de passage (1856-1858), avec le sieur Marquet au sujet de l'alignement d'une rue (1857), avec le sieur Dupuy concernant la fourniture d'une horloge (1858-1866), revendication de propriété par Victor Bégué (1869), plainte du maire contre le curé pour prédication politique (1872). Incendie, secours de l'État (1825-1826). Conseil municipal, révocation de conseillers municipaux pour entrave à la marche de l'administration (1846-1847). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école à la section de Saint-Menne (1885-1917), de logement à l'institutrice de cette même section (1911) ; assurance contre l'incendie (1885-1928) ; abonnement à la SACEM (1928). Étude notariale, projet de transfert (1891-1892). (1806-1928)
- Personnel communal. - Garde champêtre, demande d'autorisation par la commune du port d'une arme à feu, refus (1875), nomination (1879), état nominatif ainsi que des gardes particuliers (1897). (1875-1897)
- Bâtiments communaux. (an X-1930)
- Biens communaux. - Exploitation des biens, baux à locaterie perpétuelle (an IX-an XIII), mises à ferme des communaux dits du Champ des Pauvres et de Saint-Paul (1867-1937), du Padouenc (1885-1939), du jardin de l'Hôpital (1911-1938). Etat des biens et revenus (an XIV). Eau, mares, curage et nettoyage (1897-1932). Transactions immobilières, échange de terrains (1899), aliénation d'un terrain sis au sud du village (1929). Droit de passage lieu-dit la Manne, échange (1929). (an IX - 1939)
- Cimetière. - Brignemont, état (an XII) ; concessions, tarifs et règlement (1855-1896), titres (1888-1935), concession gratuite en faveur des sœurs de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul (1894), numérotage des parcelles, régularisation (1930). Saint-Menne, concessions, tarifs et règlement (1894), titres (1895). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1934-1935). (an XII-1935)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en B, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
