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  Brignemont (an IX-1940)

  Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale

  Cote : 2 O 90 1-8

  Intitulé : Brignemont

  Date : an IX-1940
  
  

  Importance matérielle : 8 liasses.

  Présentation du contenu :

  Arrondissement : Toulouse. Canton : Cadours. Perception : Cadours.

  La commune de Saint-Menne est rattachée à Brignemont en l'an II

  
  
  

  Lieu : Brignemont (Haute-Garonne, France)

  Type de document : Documents figurés, Documents écrits

  
  
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    Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1806-1850), réclamation du sieur Pelet, agent voyer, pour paiement de sommes dues suite au projet de construction d'un presbytère dans la section de Saint-Paul et Saint-Menne (1853-1856), litige avec le sieur Dast concernant un droit de passage (1856-1858), avec le sieur Marquet au sujet de l'alignement d'une rue (1857), avec le sieur Dupuy concernant la fourniture d'une horloge (1858-1866), revendication de propriété par Victor Bégué (1869), plainte du maire contre le curé pour prédication politique (1872). Incendie, secours de l'État (1825-1826). Conseil municipal, révocation de conseillers municipaux pour entrave à la marche de l'administration (1846-1847). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école à la section de Saint-Menne (1885-1917), de logement à l'institutrice de cette même section (1911) ; assurance contre l'incendie (1885-1928) ; abonnement à la SACEM (1928). Étude notariale, projet de transfert (1891-1892). (1806-1928)

    Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Brignemont

    Cote : 2 O 90 3

    Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1806-1850), réclamation du sieur Pelet, agent voyer, pour paiement de sommes dues suite au projet de construction d'un presbytère dans la section de Saint-Paul et Saint-Menne (1853-1856), litige avec le sieur Dast concernant un droit de passage (1856-1858), avec le sieur Marquet au sujet de l'alignement d'une rue (1857), avec le sieur Dupuy concernant la fourniture d'une horloge (1858-1866), revendication de propriété par Victor Bégué (1869), plainte du maire contre le curé pour prédication politique (1872). Incendie, secours de l'État (1825-1826). Conseil municipal, révocation de conseillers municipaux pour entrave à la marche de l'administration (1846-1847). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école à la section de Saint-Menne (1885-1917), de logement à l'institutrice de cette même section (1911) ; assurance contre l'incendie (1885-1928) ; abonnement à la SACEM (1928). Étude notariale, projet de transfert (1891-1892).

    Date : 1806-1928
    
    

    Modalités d'entrée :

    Versement

    Sujet : administration communale / conseil municipal / contentieux administratif / incendie / notaire

    Personne : Pelet / Dast / Marquet / Dupuy / Bégué, Victor

    Lieu : Saint-Menne (Brignemont) / Saint-Paul (Brignemont) / Brignemont (Haute-Garonne, France)

    Type de document : Documents écrits