Notice descriptive

Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1806-1850), réclamation du sieur Pelet, agent voyer, pour paiement de sommes dues suite au projet de construction d'un presbytère dans la section de Saint-Paul et Saint-Menne (1853-1856), litige avec le sieur Dast concernant un droit de passage (1856-1858), avec le sieur Marquet au sujet de l'alignement d'une rue (1857), avec le sieur Dupuy concernant la fourniture d'une horloge (1858-1866), revendication de propriété par Victor Bégué (1869), plainte du maire contre le curé pour prédication politique (1872). Incendie, secours de l'État (1825-1826). Conseil municipal, révocation de conseillers municipaux pour entrave à la marche de l'administration (1846-1847). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école à la section de Saint-Menne (1885-1917), de logement à l'institutrice de cette même section (1911) ; assurance contre l'incendie (1885-1928) ; abonnement à la SACEM (1928). Étude notariale, projet de transfert (1891-1892). (1806-1928)

Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Brignemont
Cote : 2 O 90 3
Ancienne cote : 2 O 112 / 2 O 194 / 2 O 195 / 2 O 196 / O 13 / O 24 / O 101
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1806-1850), réclamation du sieur Pelet, agent voyer, pour paiement de sommes dues suite au projet de construction d'un presbytère dans la section de Saint-Paul et Saint-Menne (1853-1856), litige avec le sieur Dast concernant un droit de passage (1856-1858), avec le sieur Marquet au sujet de l'alignement d'une rue (1857), avec le sieur Dupuy concernant la fourniture d'une horloge (1858-1866), revendication de propriété par Victor Bégué (1869), plainte du maire contre le curé pour prédication politique (1872). Incendie, secours de l'État (1825-1826). Conseil municipal, révocation de conseillers municipaux pour entrave à la marche de l'administration (1846-1847). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école à la section de Saint-Menne (1885-1917), de logement à l'institutrice de cette même section (1911) ; assurance contre l'incendie (1885-1928) ; abonnement à la SACEM (1928). Étude notariale, projet de transfert (1891-1892).
Date : 1806-1928

Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : administration communale / conseil municipal / contentieux administratif / incendie / notaire
Personne : Pelet / Dast / Marquet / Dupuy / Bégué, Victor
Lieu : Saint-Menne (Brignemont, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Saint-Paul (Brignemont, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Brignemont (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page