Présentation des notices

• • Lien vers la notice - nouvel onglet
  • Ajouter cette notice à votre classeur

  Bretx (an XI-1940)

  Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale

  Cote : 2 O 89 1-6

  Intitulé : Bretx

  Date : an XI-1940
  
  

  Importance matérielle : 6 liasses.

  Présentation du contenu :

  Arrondissement : Toulouse. Canton : Lévignac (an VIII) puis Grenade (1700). Perception : Launac puis Grenade (entre 1932-1934).

  
  
  

  Lieu : Bretx (Haute-Garonne, France)

  Type de document : Documents figurés, Documents écrits

  
  
  • • Lien vers la notice - nouvel onglet
    • Ajouter cette notice à votre classeur

    Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux sis au Fort du Plo ainsi que du grand fossé dit la Grande Cave (1829-1830), plainte du sieur Larroque, architecte, pour paiement de sommes dues (1848-1849), main levée de saisie arrêt (1885), plainte de Jean-Baptiste Magneau au sujet du préjudice causé à la suite de la construction du chemin vicinal ordinaire n° 2 de Launac à Lévignac (1897), contre le maire pour prélèvement illégal dans le budget, construction sans autorisation et détournement des fonctions du garde champêtre (1898). Contrats, abonnement à la SACEM (1912-1920). (1829-1920)

    Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Bretx

    Cote : 2 O 89 2

    Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux sis au Fort du Plo ainsi que du grand fossé dit la Grande Cave (1829-1830), plainte du sieur Larroque, architecte, pour paiement de sommes dues (1848-1849), main levée de saisie arrêt (1885), plainte de Jean-Baptiste Magneau au sujet du préjudice causé à la suite de la construction du chemin vicinal ordinaire n° 2 de Launac à Lévignac (1897), contre le maire pour prélèvement illégal dans le budget, construction sans autorisation et détournement des fonctions du garde champêtre (1898). Contrats, abonnement à la SACEM (1912-1920).

    Date : 1829-1920
    
    

    Modalités d'entrée :

    Versement

    Sujet : administration communale / contentieux administratif

    Personne : Larroque (architecte) / Magneau, Jean-Baptiste

    Lieu : Le Fort du Plo (Bretx, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Grande Cave, Fossé de la (Bretx, Haute-Garonne, France) / Bretx (Haute-Garonne, France)

    Type de document : Documents écrits