Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux sis au Fort du Plo ainsi que du grand fossé dit la Grande Cave (1829-1830), plainte du sieur Larroque, architecte, pour paiement de sommes dues (1848-1849), main levée de saisie arrêt (1885), plainte de Jean-Baptiste Magneau au sujet du préjudice causé à la suite de la construction du chemin vicinal ordinaire n° 2 de Launac à Lévignac (1897), contre le maire pour prélèvement illégal dans le budget, construction sans autorisation et détournement des fonctions du garde champêtre (1898). Contrats, abonnement à la SACEM (1912-1920). (1829-1920)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Bretx
Cote : 2 O 89 2
Ancienne cote : 2 O 193 / O 101
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux sis au Fort du Plo ainsi que du grand fossé dit la Grande Cave (1829-1830), plainte du sieur Larroque, architecte, pour paiement de sommes dues (1848-1849), main levée de saisie arrêt (1885), plainte de Jean-Baptiste Magneau au sujet du préjudice causé à la suite de la construction du chemin vicinal ordinaire n° 2 de Launac à Lévignac (1897), contre le maire pour prélèvement illégal dans le budget, construction sans autorisation et détournement des fonctions du garde champêtre (1898). Contrats, abonnement à la SACEM (1912-1920).
Date : 1829-1920
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : administration communale / contentieux administratif
Personne : Larroque (architecte) / Magneau, Jean-Baptiste
Lieu : Le Fort du Plo (Bretx, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Grande Cave, Fossé de la (Bretx, Haute-Garonne, France) / Bretx (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en B, dossiers d'administration communaleLe formulaire de recherche :
