Notice descriptive
Bretx (an XI-1940)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 89 1-6
Intitulé : Bretx
Date : an XI-1940
Importance matérielle : 6 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Toulouse. Canton : Lévignac (an VIII) puis Grenade (1700). Perception : Launac puis Grenade (entre 1932-1934).
Lieu : Bretx (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Finances de la commune. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1890, 1921-1922, 1932-1934). (an XI-1940)
- Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux sis au Fort du Plo ainsi que du grand fossé dit la Grande Cave (1829-1830), plainte du sieur Larroque, architecte, pour paiement de sommes dues (1848-1849), main levée de saisie arrêt (1885), plainte de Jean-Baptiste Magneau au sujet du préjudice causé à la suite de la construction du chemin vicinal ordinaire n° 2 de Launac à Lévignac (1897), contre le maire pour prélèvement illégal dans le budget, construction sans autorisation et détournement des fonctions du garde champêtre (1898). Contrats, abonnement à la SACEM (1912-1920). (1829-1920)
- Personnel communal. - Garde champêtre, nominations et révocations (1826-1878), traitement (1876), état nominatif (1897). (1826-1897)
- Bâtiments communaux.
Église, travaux, réparations notamment de la toiture et de la sacristie (1830-1890), construction d'un porche (1845-1854), restauration (1871-1879) ; mobilier, restauration (1841) ; horloge, réparation (1919).
Mairie-école, reprise de la façade (1845), reconstruction (1854-1867), acquisition de mobilier scolaire et aménagement du logement de l'instituteur (1868-1869), réparations (1882-1903), construction d'un préau (1905-1911), construction d'un mur de clôture, réparation de la toiture de la bûchère, aménagement d'un emplacement pour garer le corbillard et réparation des murs du cimetière (1917-1918).
Presbytère, reconstruction d'un mur (1860-1863). (1830-1919) - Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transaction immobilière, aliénation de communaux pour en affecter le produit à la réparation de l'église et du presbytère (1834-1836). Exploitation des biens, vente de vendange et de sainfoin (1908-1923), mise à ferme du jardin du presbytère (1917). (1806-1923)
- Cimetière. - États (an XII-an XIII). Travaux, clôture, réparations ainsi qu'au porche de l'église (1861-1923), reconstruction (1881-1883). Concessions, tarifs (1880-1935), titres (1880-1923). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1917). (an XII-1935)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en B, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
