Communes en B, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) -- Place aux Légumes
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Droits de place, étalage, pesage, mesurage et jaugeage, tarifs et règlement (1828-1929), adjudications (1846-1929), établissement et abandon d'un droit sur les marchands de bonbons (1870-1871), indemnisation (1871), droits sur les bancs couverts de la place aux Légumes ou place des Acacias, tarifs et adjudications (1871-1889), délais de paiement (1875-1880), remboursement de cautionnement (1901-1910) ; droits d'abattage, établissement (1833), tarifs et règlements (1833-1909), adjudications (1843-1912), indemnisation (1870-1871), délais de paiement (1878-1895), mainlevée d'hypothèque (1892-1903), remboursement de cautionnement (1895). 1 -
Droits de pacage et de garde des bestiaux, tarifs (1844-1908), établissement d'un droit sur la montagne d'Esbas (1862) ; concessions d'eau, concessions à des particuliers, résiliations, exonérations (1847-1915), tarifs et règlement (1874-1897), rôles (1893-1925), encaissement d'abonnement (1895), remboursement de frais de canalisation (1895) ; droits de location de chaises sur la promenade des Quinconces, établissement, tarifs et règlement (1857-1875), adjudications (1858-1879), indemnisation (1871), délais de paiement (1876-1879) ; droits de pratiquer des ouvertures, concessions (1857-1864) ; droits de servitude et de vue, concessions (1868-1899) ; droits de stationnement, difficultés (1902-1906), rôles (1924-1926) ; droits publicitaires, tarifs et location 
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Biens communaux. - Transactions immobilières, échanges de terrains sur l'allée des Bains (1827-1838), près du Bosquet des Thermes (1892-1893), en vue de l'agrandissement du parc des Quinconces (1902-1903), rue d'Espagne (1908), sections de Saurel et de Bagnartigue (1908), quartier du Foirail pour l'élargissement de la rue de l'Abattoir (1914), quartier du Batan dit du Château d'Eau contre une servitude de passage pour l'établissement d'un canal en buses (1915) ; acquisitions des montagnes et pâturages dits du Pesson, Courrau du Laouech, Sajust, la Glère, Sacroux et d'Esbas (1830), de terrains pour l'agrandissement du Champ de Mars (1847-1857), l'assainissement de l'église (1854), près de l'hôtellerie de Vénasque (1856), près de l'établissement thermal (1856)
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Cours d'eau. - Pique, travaux de défense contre les inondations notamment au pied de la digue Colomic (1837-1838), construction d'un mur de soutènement sur la rive gauche (1866), reconstruction du mur du quai place Filhol, emporté par la crue du 26 octobre 1913 (1914). Piqué, travaux d'encaissement et de canalisation (1850-1855). Canal de la Ville, construction d'un garde-fou au pont de Jouanin (1884-1887). One, réparation des murs de défense (1884-1887), rectification du lit (1899-1907). Pique et One, travaux d'aménagement des lits, acquisition de terrains (1937-1938).
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Affaires militaires. - Garde nationale, dépôt de l'armement (1845), équipement, habillement des tambours (1848). Sapeurs-pompiers, fixation des effectifs (1847-1864), réparation et acquisition de matériel (1886-1924), assurance (1890), réclamation sur le paiement des retraites (1940). Casernement de troupes, location d'immeuble (1874-1875).
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Police. - Police rurale, réglementation des pâturages, transaction avec la commune de Bossost (Espagne) touchant aux eaux et pâturages du col de Barèges (1491, copie du XIXe siècle), vaine pâture et pacages communaux (an XIII-1920), abolition de la vaine pâture (1845), cession gratuite de la montagne d?Esbas aux éleveurs de bêtes à laine (1867). Police urbaine, enlèvement des boues et immondices (1847-1924), tonneau d?arrosage (1908-1917). Police locale, abattoir, tarifs et règlement (1849-1898) ; casino, établissement (1856), tarifs et règlement (1884-1896) ; services des voitures destinées aux transports de voyageurs, tarifs et réglementation ainsi que réglementation, arrêté et tarifs concernant la commune de Toulouse (1880) ; guides, loueurs de chevaux et
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Hygiène. - Police sanitaire, établissement thermal, demande de renseignements concernant également Encausse-les-Thermes (1850) ; salubrité et hygiène, demande de renseignement sur l?état sanitaire de la ville (1888), enquête et règlementation générale (1912-1913) ; dépôt de boues et immondices (1914-1924) ; acquisition d?une arroseuse automobile (1922), d?une benne à ordures (1926).
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Transports publics. - Chemin de fer, création du " Luchon Express ", train de luxe reliant Paris à Bagnères-de-Luchon (1897-1898), chemin de fer à crémaillère de Superbagnères, transaction avec la Société des Chemins de fer et Hôtels de montagne des Pyrénées au sujet du tracé de la ligne (1910-1911).
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