Notice descriptive
Droits de place, étalage, pesage, mesurage et jaugeage, tarifs et règlement (1828-1929), adjudications (1846-1929), établissement et abandon d'un droit sur les marchands de bonbons (1870-1871), indemnisation (1871), droits sur les bancs couverts de la place aux Légumes ou place des Acacias, tarifs et adjudications (1871-1889), délais de paiement (1875-1880), remboursement de cautionnement (1901-1910) ; droits d'abattage, établissement (1833), tarifs et règlements (1833-1909), adjudications (1843-1912), indemnisation (1870-1871), délais de paiement (1878-1895), mainlevée d'hypothèque (1892-1903), remboursement de cautionnement (1895). (1828-1929)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Bagnères-de-Luchon > Finances de la commune et contributions. > Revenus et charges. > Taxes et droits.
Cote : 2 O 42 4
Ancienne cote : 2 O 74/ 2 O 81/ 2 O 82/ O 10/ O 11/ O 1367/ X 28
Intitulé : Droits de place, étalage, pesage, mesurage et jaugeage, tarifs et règlement (1828-1929), adjudications (1846-1929), établissement et abandon d'un droit sur les marchands de bonbons (1870-1871), indemnisation (1871), droits sur les bancs couverts de la place aux Légumes ou place des Acacias, tarifs et adjudications (1871-1889), délais de paiement (1875-1880), remboursement de cautionnement (1901-1910) ; droits d'abattage, établissement (1833), tarifs et règlements (1833-1909), adjudications (1843-1912), indemnisation (1870-1871), délais de paiement (1878-1895), mainlevée d'hypothèque (1892-1903), remboursement de cautionnement (1895).
Date : 1828-1929
Présentation du contenu :
A noter : les droits de place sont réunis aux droits de pesage, mesurage et jaugeage à partir de 1870.
La liasse comprend un fascicule intitulé "Ville de Bagnères-de-Luchon, cahier des charges pour l'adjudication des droits de plaçage, pesage, mesurage et jaugeage". Luchon, imp. Champol, 1897, 16 p
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : finances communales / fiscalité / impôts locaux / recette fiscale
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) -- Place aux Légumes / Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) -- Place des Acacias / Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en B, dossiers d'administration communaleLe formulaire de recherche :
