Notice descriptive
Taxes et droits. (1828-1929)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Bagnères-de-Luchon > Finances de la commune et contributions. > Revenus et charges.
Cote : 2 O 42 4-5
Intitulé : Taxes et droits.
Date : 1828-1929
Importance matérielle : 2 liasses.
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : impôts locaux / recette fiscale / finances communales / fiscalité
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Droits de place, étalage, pesage, mesurage et jaugeage, tarifs et règlement (1828-1929), adjudications (1846-1929), établissement et abandon d'un droit sur les marchands de bonbons (1870-1871), indemnisation (1871), droits sur les bancs couverts de la place aux Légumes ou place des Acacias, tarifs et adjudications (1871-1889), délais de paiement (1875-1880), remboursement de cautionnement (1901-1910) ; droits d'abattage, établissement (1833), tarifs et règlements (1833-1909), adjudications (1843-1912), indemnisation (1870-1871), délais de paiement (1878-1895), mainlevée d'hypothèque (1892-1903), remboursement de cautionnement (1895). (1828-1929)
- Droits de pacage et de garde des bestiaux, tarifs (1844-1908), établissement d'un droit sur la montagne d'Esbas (1862) ; concessions d'eau, concessions à des particuliers, résiliations, exonérations (1847-1915), tarifs et règlement (1874-1897), rôles (1893-1925), encaissement d'abonnement (1895), remboursement de frais de canalisation (1895) ; droits de location de chaises sur la promenade des Quinconces, établissement, tarifs et règlement (1857-1875), adjudications (1858-1879), indemnisation (1871), délais de paiement (1876-1879) ; droits de pratiquer des ouvertures, concessions (1857-1864) ; droits de servitude et de vue, concessions (1868-1899) ; droits de stationnement, difficultés (1902-1906), rôles (1924-1926) ; droits publicitaires, tarifs et location des kiosques lumineux (1903-1923), réduction de redevance (1915) ; droits de voirie, tarifs et règlement (1913-1929), rôles (1917-1926), renseignements (1924), redevance sur les distributeurs automatiques d'essences (1924-1926). (1844-1929)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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