Communes en A, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: agriculture
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Administration générale. - Contentieux, contre la commune de Gouaux-de-Luchon concernant des droits de propriété et d'usages sur la montagne de Herrère et le quartier Artigoulia (1862-1882), affaire Comet, ancien maire de la commune au sujet de la perception de diverses sommes dues (1872-1873), affaire Simon Laborde, ancien douanier, pour le paiement de sommes dues (1883-1896), affaire François Troubic au sujet du défrichage d'un communal (1884), contre la commune de Sode pour la revendication de la propriété d'un terrain (1887-1888), affaire François Deymes concernant la perception du crédit affecté à l'exploitation de la coupe affouagère (1890), affaire Bertrand Bugat au sujet de la confirmation d'un droit de passage (1893) ; difficultés concernant une pro -
Biens communaux. - Transactions immobilières, forêt domaniale, projet d'échanges avec l'État (1887-1893) ; échanges et acquisitions de terrains en vue de l'extension des pâturages communaux (1905-1921) ; échange du terrain communal dit Cuilléro contre une parcelle dite Calanéro et une parcelle dite Camp det Pont située au quartier Artigoulia, commune de Gouaux-de-Luchon (1925). Exploitation des biens, concession de gentiane (1913-1914). 
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Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1837, 1922, 1933-1934, 1936) ; gestion occulte du maire (1900-1901). Revenus et charges de la commune, aliénation de rentes (1864-1891) ; demande d?ouverture de crédit (1926) ; taxes et droits, droit de voirie, tarifs (1912), droit de pesage, augmentation des tarifs (1929). Impositions, rôles des fermes des communaux, états des taxes irrécouvrables (1878-1880).
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Administration générale. - Contentieux, problème concernant la propriété d'un bâtiment attenant à l'église (1839), réclamation des habitants du hameau de Mengué concernant l'affectation de l'ancien cimetière (1844-1887), du vicaire de Mengué au sujet de son traitement (1848-1849), de M. Azéma concernant des dégâts occasionnés par des travaux communaux (1875), usurpation d'un terrain communal par l'abbé Jean Barus (1875), plainte concernant un détournement de fonds au préjudice du Trésor public (1936), non paiement de frais d'enregistrement (1939-1940). Contrats, location d'immeubles pour servir d'école au hameau de Mengué (1893-1904), de jardin à l'institutrice (1906).
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Biens communaux. - État des propriétés et revenus de la commune (1806). Transactions immobilières, aliénation de divers communaux sis aux quartiers de Mont, de Bédialou, du Bédiau, du Fort et du Cap des Ponts (1831-1832), lieux-dits du Mont Serbé (1841-1842), la Peyrère (1858), Cap del Bosc (1861-1865), Bédialou (1872-1874), la Croix de la Peyrère (1873-1874), des Rious, Layrisse, Lucet, Taratte, la Roque, las Prades, Viala, Cap del Bosc, La Pradé, Cap des Ponts, le Peyrenc, la Garde (1877-1878), quartier des Enganadures (1880), lieux-dits les Peyres (1888), Clôt de Pène (1900-1901), place de Peyrenc (1903) ; échange de terrains pour agrandissement de la cour de l'école (1900). Exploitation des biens, mise en valeur des communaux incultes (1862) ; mise à fer
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Cimetières. - Travaux, Aulon, translation (1830-1835), mur de clôture, construction (1835-1836) et réparation (1903), reconstruction de la toiture du porche (1904) ; Mengué, translation (1866), clôture ainsi qu'au jardin de l'instituteur (1869), réparation de la clôture (1903) ; ancien cimetière, clôture (1874), mise à ferme (1910). Concessions, tarifs (1875-1895), titres (1897-1922), transformation de concessions trentenaires en concessions, perpétuelles (1901), service des inhumations : traité de gré à gré (1910).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de servitude par Jean-Marie Allemand (1834), plainte de Jean Roux, meunier, au sujet des limites de sa propriété (1851), litige concernant la propriété de terrains sis dans la section de Moles (1858-1867), réclamation de M. Cambart, balancier, au sujet de la construction du pont-bascule (1879), des habitants du hameau de Moles concernant une mare d'eau croupissante (1887), annulation d'une saisie-arrêt (1898-1899), plainte d'Henri Truquet au sujet du remboursement du cautionnement de l'adjudication du droit de places (1900), de M. Cornus concernant l'installation d'une cabine électrique devant sa demeure (1905), conflit entre les sections Saint-Paul et La Madeleine (1910-1911), réclamations de M. Carrière co
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Personnel communal. - Commissaire de police, création du poste (1831-1848), traitement (1848-1850). Garde-champêtre, révocation et nomination (1868), agrément et commission (1904). Chef de musique, remplacement (1921). Employé pour le service des pompes funèbres, de fossoyeur, service des vidanges, boues et immondices, nomination (1927). Secrétaires de mairie auxiliaires, nominations (1936-1938), maintien du traitement durant la guerre (1939).
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations d'un terrain pour en affecter le produit aux réparations de l'église et du presbytère (an XI), de divers communaux (1822), de terrains sis aux quartiers de la Chaussasse et de Sicardou (1845), au faubourg de La Madeleine (1846-1847) et de Saint-Pierre (1847), lieu-dit Duquier (1847), de divers communaux usurpés (1847-1850), de terrains sis à la Mote (1853), au quartier du Ramier (1854-1856), de las Baysses (1863), partie de l'ancien chemin de Mauressac et du chemin dit de Saint-Martin (1869), près du ruisseau de la Piche (1869), lieu-dit Bordeneuve (1872), terrain sis rue des Couteliers (1894) , partie du chemin de Régo-Loungo (1898), rue Clauzel (1904), aliénation à l'Etat d'un terrain sis sur la pla
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Cimetières. - Travaux, cimetière de La Madeleine, translations près du vieux chemin de Saint-Martin (an XIII), quartier de Licery (1881-1887) ; cimetière de Saint-Paul, réparations des murs de clôture (1877-1920), agrandissement (1927-1940). Concessions, titres (1853-1911), tarifs et règlement (1853-1925), cession de part (1889), réclamation de Mme Cazajus concernant l'emplacement des concessions (1889), d'Edmond Lozes au sujet de la translation de corps dans le nouveau cimetière de La Madeleine (1891-1892), annulation de concession (1893), demande de renseignements concernant les concessions perpétuelles gratuites (1920). Pompes funèbres, acquisition de corbillards, règlement et tarifs, adjudication (1888-1920). Police, enlèvement des gravats provenant de l
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Cours d'eau. - Ruisseau de Saint-Pierre, construction d'un parapet et réparation des pavés de la ville (1822-1827) ; ruisseau du Mézels, déviation et élargissement (1886-1887), curage et assainissement du quartier du Bout du Pont (1910-1911) ; construction d'un mur de quai à La Madeleine (1891-1892).
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Travaux publics. - Eclairage public, mise à ferme (1850-1890), concession à la Société pyrénéenne d'Energie électrique (1891-1911) ; électrification, installation du réseau électrique (1891-1902), extension du réseau de distribution aux faubourgs Saint-Martin et Saint-Pierre ainsi qu'à la gendarmerie (1922), emprunt (1935). Eau, projet d'adduction d'eau potable (1909-1915), deuxième projet, travaux, extension du réseau de distribution (1921-1932), nouvelle extension (1938-1942) ; acquisition d'un moteur, d'un wagon de charbon et d'un groupe électropompe (1932-1939).
