Notice descriptive
Artigue (an XI-1940)
Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 18 1-9
Intitulé : Artigue
Date : an XI-1940
Importance matérielle : 9 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Saint-Gaudens. Canton : Bagnères-de-Luchon. Perception : Bagnères-de-Luchon.
Modalités d'entrée :
Versement
Lieu : Artigue (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an XI-1940)
- Administration générale. - Contentieux, contre la commune de Gouaux-de-Luchon concernant des droits de propriété et d'usages sur la montagne de Herrère et le quartier Artigoulia (1862-1882), affaire Comet, ancien maire de la commune au sujet de la perception de diverses sommes dues (1872-1873), affaire Simon Laborde, ancien douanier, pour le paiement de sommes dues (1883-1896), affaire François Troubic au sujet du défrichage d'un communal (1884), contre la commune de Sode pour la revendication de la propriété d'un terrain (1887-1888), affaire François Deymes concernant la perception du crédit affecté à l'exploitation de la coupe affouagère (1890), affaire Bertrand Bugat au sujet de la confirmation d'un droit de passage (1893) ; difficultés concernant une promesse de vente de terrains (1924-1925). Contrats communaux, location d'immeuble pour servir d'école et de logement de l'instituteur (1888-1889). (1862-1925)
- Personnel communal. - Pâtre communal, traitement (1920) ; vacher communal, nourriture (1926). (1920-1926)
- Bâtiments communaux.
Presbytère, construction (1851-1857), agrandissement (1864-1868), restauration (1883-1885), projet d'échange (1927).
Église, construction du clocher (1861-1864), réparation de la toiture (1927).
École, construction (1882-1897), réparations (1911-1915). (1851-1927)
- Biens communaux. - Transactions immobilières, forêt domaniale, projet d'échanges avec l'État (1887-1893) ; échanges et acquisitions de terrains en vue de l'extension des pâturages communaux (1905-1921) ; échange du terrain communal dit Cuilléro contre une parcelle dite Calanéro et une parcelle dite Camp det Pont située au quartier Artigoulia, commune de Gouaux-de-Luchon (1925). Exploitation des biens, concession de gentiane (1913-1914). (1887-1921)
- Agriculture. - Remplacement du taureau communal. (1926)
- Police. - Police rurale, pacage, réglementation, notamment accord avec la municipalité de Baussen en Espagne. (1855-1926)
- Travaux publics. - Eau, travaux d'adduction d'eau potable. (1932-1937)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en A, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
