Archives communales numérisées, communes M à P
Critère(s) de recherche: communauté d'habitants
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Commune de Muret. Délimitation du territoire de la commune. 1 DD 1 : déclarations faites devant Petrus Francus, notaire de la cour du comte de Comminges, par le comte de Comminges et les consuls de Muret, concernant les limites entre Muret et Saint-Amans que contestent les co-seigneurs d'Estantens et de Saint-Amans, 1291, 5 janvier 1
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Commune de Poucharramet. 1 S 9 : Rôle et mande de la taille (1738, 1757) ; rôle du vingtième et du dixième (1757) ; reddition de compte du collateur pour 1761 fait en 1772 ; 2 reçus de gestion consulaire (1766) ; mande de la taille et du vingtième, mande de la capitation, rôle de la capitation, 1 reçu taille et impositions, compte du collecteur (1767) ; délibération au sujet de la reddition de compte, ordonnance de l'intendant (1769)
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Commune de Poucharramet. 1 S 10 : Taille et capitation : pièces annexes (1771-1775) ; inventaires des frais de procès (1771, 1774) ; instructions aux collecteurs, demande de reddition de comptes, délibération relative à la reddition de comptes, comptes consulaires : requête du collecteur, 8 reçus consulaires, 2 reçus impositions et autre compte du collecteur (1771) ; délibération allouant indemnité pour conduite des miliciens, comptes consulaires, comptes du collecteur devant la cour des Aides, 2 reçus consulaires et 1 reçu impositions (1772) ; rôle pour réparations à l'église et comptes du collecteur " percepteur " (1773) ; rôle d'imposition extraordinaire pour frais de procès, état des impôts municipaux, compte du collecteur devant la cour des Aides, compt
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Commune de Poucharramet. 1 S 11 : Taille et capitation : pièces annexes (1776-1779) ; arrêt de la cour des Aides, rôle supplémentaire, état des recettes à recouvrer, compte consulaire, supplique à l'intendant, délibération de reddition de comptes, quittance de taille, 8 quittances de gestion consulaire, comptes du collecteur et détaxe (1776) ; reddition de comptes du collecteur, 1 reçu de taille, délibération portant détaxe, supplique en paiement de frais pour le collecteur, ordonnance pour imposition extraordinaire (procès Darduin), quittance Darduin, supplique demandant un rôle extraordinaire (procès Jagonous), lettre rétablissant un article et quittances consulaires (1777) ; compte consulaire, compte collecteur, quittance de taille, lettre relative à la r
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Commune de Poucharramet. 1 S 12 : Mande des impositions, mande de la capitation, mande d'apurement du compte de 1771, avance pour soldats provinciaux ; corvée : mande, délibération, adjudication , procès-verbal d'adjudication, ordre de route, circulaire, adjudication, rôles ; délibération relative à la réparation d'une croix, délibération paiement Esquirolis, autre lettre, vote : tache assignée à la communauté, mémoire : reddition de comptes, sommation au collecteur, reddition de comptes du collecteur Laby, quittance de taille, état des dépenses consulaires et brouillon, feuille de colle, 16 quittances consulaires, rôle de la taille, rôle de la capitation, reddition de compte (1780) ; rôle de la taille, rôle supplémentaire de 300 livres pour payer frais de p
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Commune de Poucharramet. 1 S 13 : Comptes consulaires (1782, 1783, 1785) ; rôle et mande de la taille (1782-1787) ; capitation (1782, 1784, 1787) ; apurement du compte de 1771, supplique pour le rôle de 79 livres supplémentaires pour prestations de serment au roi, délibération, approbation des comptes, 12 quittances consulaires (1782) ; délibération relative à un emprunt de 516 livres pour payer les frais du procès contre le seigneur de Jagonous, mémoire et deux reçus consulaires (1783) ; supplique demandant une imposition de 1673 livres pour frais de procès relatif aux droits de carrulage (1784) ; frais de réparation d'un pont, 1 reçu gestion consulaire, compte gestion consulaire et délibération : reddition de compte de Nougarol consul (1785) ; 1 quittance
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Commune de Poucharramet. 1 S 14 : chemins : ordonnance concernant l'entretien des chemins (1559) et procès-verbal de visite des chemins et ordres pour leur entretien (1565). Biens communaux : Bois communal (pièces de procès) (1579), bail du pré Darduin (10 décembre 1776), délibération décidant la coupe du bois communal (1778) et requête au juge et ordonnance au sujet des baux communaux (1782). Édifices communaux. Eglise. Réparations : lettre d'envoi d'une ordonnance (10 novembre 1781), délibération (s.d), comptes (1770), lettre du subdélégué (17 aout 1771), délibération (2 avril 1775), exploit : servitudes sur la maison commune (1770). Liasse
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Commune de Poucharramet. Arbitrages intéressant les particuliers : procès du sieur Algayes, prêtre de Poucharramet, après avoir frappé un habitant (25 août 1525) ; nomination d'experts au sujet de dommages à la récolte d'Amant Vedet (XVIe s.) ; nomination d'experts au sujet d'un patinage (1545) ; ordonnance (1583)
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Commune de Poucharramet. 1 S 28 : 1765-1784, suite du procès entre messire Jean-Louis de Jugognous, Valentin de Jugognous, son fils, seigneurs de Poucharramet et les consuls et habitants de Poucharramet dont un grand nombre était représenté par Jean Touzan, syndic, 1765-1784. 42 pièces Messire Jean Louis de Jagonous, par arrêt du parlement de Toulouse, fait enlever aux habitants de Poucharramet le droit de " dépaissance et de glandage " sur ses terres. La communauté fait opposition en 1775. Messire Jean Louis de Jagonous a ordonné en 1765 une reconnaissance générale des censives qui n'a pas été " acquiescée ". Il a obtenu du parlement un arrêt de " soit montré " des " titres primordiaux " de la communauté. Celle-ci fait opposition en 1775. La communauté prét
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Commune de Poucharramet. 1 S 32 : Cahier des délibérations : bail pour les biens des pauvres (12 octobre 1744), approbation des comptes (1765-1769, 1776), remplacement du syndic Limouzin, décédé, par Guillaume Carrère (22 juillet 1782), remplacement du syndic Guillaume Carrère, démissionnaire, par Bernard Caumeil, reddition de comptes (30 octobre 1784), adjudication à locatairie perpétuelle des biens des pauvres par Saby syndic (28 avril 1776), plainte contre l'adjudication d'une vigne par Etienne Nougarol (1er aout 1777), démission du syndic Saby, élection de Limouzin (13 octobre 1777), reddition de comptes de 1777, 1780 (1780, 1782), distribution de grains (14 avril 1780), reddition de comptes du receveur (16 messidor an IX), reddition de comptes du sieur
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Commune de Poucharramet. 1 S 33 : Agriculture : lettre du sous-intendant : " des inconvénients de couper trop tôt la récolte " (1771), meneau de logement : recensement des grains livrés par le décimateur et divers (1778), enquête sur l'état de l'agriculture (1780). Destruction des loups : ordonnance d'une battue, 5 janvier 1779. Epizooties : ordonnance royale (31 décembre 1774), règlement (8 janvier 1775), arrêt du Conseil du roi (fragment) (16 février 1775), ordonnance de l'intendant (12 aout 1777), lettre du sous-intendant : achat de bestiaux (1776). Haras : ordonnance royale (1770), règlement (19 janvier 1772), monte des juments (1er février 1776, 8 février 1779)
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Poucharramet. Procès se rapportant au projet de construction du presbytère pour le sieur Sicard, curé, 1765-1772. 1 liasse Devis établi par Jean Costes, expert habitant Saint-Clar (28 août 1765) ; copie de délibération consulaire : protestations contre les man?uvres du sieur Sicard curé pour contraindre à la construction d'un presbytère (10 avril 1766) ; requêtes du sieur Sicard curé contre la délibération de la communauté, se déclarant impuissant à trouver les fonds suffisants pour payer la construction (5 aout 1766) ; requête du sieur Sicard curé pour que ce soit cassée la délibération de la communauté : ordonnance du subdélégué de se conformer à ses ordres antérieurs pour la construction projetée (29 aout 1766) ; arrêt du Conseil du roi, ordonnant de se c
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