Conseil général du département et commission départementale
Critère(s) de recherche: condition pénitentiaire
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Conseil général. Session de l'an VIII. Table analytique des matières traitées dans le registre des délibérations. Pétitions. Rapport du directeur des contributions directes du département au préfet. Session de l'an IX. Minute du rapport du préfet. Etat des dépenses prévues pour l'an X. "Arrêté du ministre de l'Intérieur et instruction pour la convocation des conseils généraux de départements". -
Conseil général. Session de l'an XI. Minute du discours du préfet lors de l'ouverture de la session extraordinaire du 15 messidor an XI. Etats par arrondissement du recouvrement des contributions directes. Correspondance. Session de l'an XII. Etats du recouvrement des contributions directes. Pétitions. Etat des forêts nationales : consistance et revenu net.
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Conseil général. Session de l'an XIII. Rapport du préfet. Compte rendu des travaux du conseil général envoyé par le préfet au ministre de l'Intérieur. Etat des dépenses variables et assiette des contributions. Pièces comptables. Correspondance. Session de 1806. Mémoire des actes administratifs des 6 derniers mois de l'an 1806. Etat des dépenses variables. Correspondance. Etat général de la contenance des vignes plantées dans les communes de la Haute-Garonne. Etat général du montant des loyers d'habitation et du nombre des contribuables imposés en 1806 par commune. Etat de la population par arrondissement au 1er janvier 1806.
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Conseil général. Session de 1807. Rapport du préfet. Analyse des actes administratifs de l'année 1807. Session de 1808. Comptes rendus analytiques et statistiques de l'administration pour les 4 trimestres de 1808. Session de 1809. Rapport du préfet. Mémoires analytiques des actes de l'administration pendant les 4 trimestres de 1809.
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Conseil général. Session de 1810. Minute et texte imprimé du mémoire du préfet sur la situation générale du département remis au conseil général lors de la session du 15 février 1810. Mémoire analytique des actes de l'administration pendant le premier trimestre 1810. Rapports divers du service des Ponts-et-Chaussées. Lettre de Dumège du 1er juillet 1810.
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Conseil général. Session d'octobre 1814. Compte administratif des dépenses départementales de l'exercice 1813. Rapport de la commission constituée par le comte de Polignac, commissaire du roi dans la 10ème division militaire, à l'effet de visiter les prisons. Ordonnance royale portant convocation et permanence des conseils généraux (11 mars 1815). Session de 1816. Minute et texte du rapport du préfet. Rapport de l'ingénieur en chef des Ponts-et-Chaussées sur l'état des routes du département et des rivières et des canaux. 1 -
Conseil général. Session de 1817. Minute du rapport du préfet. Pièces annexes. Session de 1818. Convocation. Délibération sur les défrichements. Session de 1819. Rapports de chefs de services sur la législation des prisons et sur les chemins vicinaux. Session de 1820. Rapport du directeur des contributions directes. Correspondance. 1 -
Conseil général. Session de 1821. Rapport du préfet et pièces annexes. Réponses ministérielles à des voeux. Evaluation des pertes éprouvées par des communes de la Haute-Garonne en 1821. Budget des dépenses extraordinaires de 1821. Session de 1822. Rapport du préfet et pièces annexes. Minutes de procès-verbaux des séances et du rapport de la commission du budget cadastral. Dossiers soumis au conseil général : écoles des Frères de la Doctrine chrétienne à établir dans les arrondissements de Muret et de Villefranche ; création d'une institution de sourds-muets à Toulouse.
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Conseil général. Session de 1823. Rapport du préfet sur le budget des dépenses variables de l'exercice 1823. Minutes de délibérations. Session de 1824. Minutes des délibérations. Correspondance du préfet avec le ministre de l'Intérieur sur le problème de la décentralisation administrative étudié par le conseil général. Rapport de l'ingénieur en chef des Ponts-et-Chaussées sur l'activité du service.
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Conseil général. Session de 1829. Extraits de délibérations. Voeux des conseils d'arrondissement soumis au conseil général. Demande de subvention pour le culte catholique. Rapport de l'ingénieur en chef des Ponts-et-Chaussées sur l'état des routes départementales. Projet de construction de la sous-préfecture de Villefranche. Travaux à la caserne de gendarmerie de Toulouse. Session de 1830. Rapport du préfet. Circulaires ministérielles. Demandes de subventions. Etat des routes départementales.
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Conseil général. Session de 1832. Rapport du préfet. Minutes des délibérations. Réponses ministérielles à des voeux émis par le conseil général. Dossier relatif à la découverte de sel gemme dans la commune de Salies. Demandes de subventions et de secours. Rapports de Du Mège, inspecteur des antiquités du département. Tableau des tournées des vérificateurs des poids et mesures. Circulaires ministérielles.
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Conseil général. Session de 1833. Propositions budgétaires des Ponts-et-Chaussées pour 1834. Etat des routes départementales et des chemins vicinaux. Rapport du directeur des contributions directes. Voeux. Circulaires ministérielles. Analyse des votes des divers conseils généraux de France. Analyse des délibérations du conseil général en réponse aux voeux des conseils d'arrondissement.
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Conseil général. Session de 1834. Minute du rapport du préfet. Liste des membres élus du conseil général et rapport du préfet au ministre de l'Intérieur (4 août 1834) sur les nouveaux conseils électifs du département. Affaires traitées. Demandes de bourses et de subventions. Propositions budgétaires pour 1835 (en particulier budget des routes départementales).
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Conseil général. Affaires traitées. Session de 1835. Minute du rapport du préfet. Règlement intérieur du conseil général. Comptes provisoires de l'exercice 1834. Propositions budgétaires pour 1836. Création de six comices agricoles. Projet de construction du palais de la Bourse et du Tribunal de commerce de Toulouse. Ecole normale d'instituteurs. Foires et marchés. Casernes de gendarmerie. Demandes de secours et de subventions.
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Conseil général. Session de 1836. Bordereau des dossiers soumis au conseil général. Composition et attributions des commissions de l'assemblée départementale. Routes départementales : projet de budget pour l'exercice 1836. Chemins vicinaux. Analyse des délibérations du conseil d'arrondissement de Toulouse. Circulaire ministérielle autorisant l'impression de résumés des ???
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Conseil général. Session de 1837. Minute du rapport du préfet. Procès-verbaux des séances et minutes de délibérations. Voeux. Propositions budgétaires pour 1838. Rapport de l'agent-voyer. Organisation du service départemental d'architecture. Comptes des ouvrages exécutés et des dépenses faites en 1836 pour les routes départementales. Analyse des votes du conseil général en 1836 et des voeux des conseils d'arrondissement.
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Conseil général. Affaires traitées. Session de 1838. Minutes des délibérations. Propositions budgétaires pour l'exercice 1839 du service des routes départementales. Comices agricoles ; création d'une chaire d'agriculture à Toulouse ; école d'équitation de Toulouse ; établissement thermal de Bagnères-de-Luchon. Règlement intérieur de l'assemblée (28 août 1838). Session de 1839. Minutes des délibérations. Voeux.
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Conseil général. Session de 1840. Procès-verbaux des séances et minutes de délibérations. Voeux. Rapport sur les vaccinations pratiquées en 1839 dans le département. Délibérations de la commission chargée de rechercher les éléments d'une nouvelle répartition de la contribution foncière (25 et 26 février 1840).
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Conseil général. Session de 1842. Minutes des délibérations. Voeux. Demandes de subventions. Rapport de l'agent-voyer du département. Etat des affaires en cours d'instruction par la première division de la préfecture. Rapport du comité de vaccine au préfet sur les vaccinations pratiquées dans le département en 1841.
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Conseil général. Affaires traitées. Session de 1843. Minutes de délibérations et de voeux. Routes départementales : extraits de délibérations des conseils d'arrondissement de Muret et de Villefranche. Session de 1844. Mintues des délibérations. Routes et chemins vicinaux : voeux des quatre conseils d'arrondissement. Délibérations des commissions de surveillance des chemins vicinaux de grande communication. Rapport du comité de vaccine sur les vaccinations pratiquées dans le département en 1843.
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Conseil général. Session de 1845. Minutes des délibérations. Demandes de secours. Routes départementales et chemins vicinaux : propositions budgétaires. Ecole de médecine et de pharmacie de Toulouse : subvention. Session de 1846. Minutes des délibérations. Voeux. Projet d'érection d'une statue du général Compans. Voirie départementale.
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Conseil général. Sessions de 1863, 1865, 1866, 1867, 1868 (?) et 1869. Rapports annuels de l'ingénieur en chef des Ponts-et-Chaussées sur la situation des routes impériales et de la navigation. Rapports sur la situation des routes départementales (année 1868 manque). Situation des plantations en bordure des routes impériales et départementales au 1er juin 1867. Ressources et charges des budgets départementaux.
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Conseil général. Sessions de 1865, 1866, 1867 et 1868. Rapports annuels de l'ingénieur en chef des Ponts-et-Chaussées sur la navigation de la Garonne. Rapports annuels sur le contrôle de la compagnie concessionnaire du canal latéral à la Garonne. Rapports sur le service de la navigation du Tarn dans le département de la Haute-Garonne (sessions de 1866, 1867 et 1868).
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Conseil général. Session de 1871. Rapport de l'ingénieur en chef des Ponts-et-Chaussées sur la situation des routes nationales et de la navigation intérieure. Rapport du chef du service spécial de la navigation de la Garonne. Rapport du chef du service de contrôle du canal latéral à la Garonne. Projet de translation de la préfecture dans le palais du maréchal [Niel, place Montoulieu-Saint-Jacques].
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Conseil général. Affaires traitées. Première session ordinaire de 1872. Aliénation de la forêt communale de Combescure par la commune de Venerque. Carte et plans. Deuxième session ordinaire de 1872. Rapport de l'ingénieur en chef des Ponts-et-Chaussées sur la situation générale des routes départementales.
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Conseil général. Deuxième session ordinaire de 1873. Rapports de l'ingénieur en chef des Ponts-et-Chaussées sur la situation des routes nationales et de la navigation intérieure. Rapport de l'ingénieur chargé du service de la navigation de la Garonne et du contrôle de l'exploitation du canal latéral de la Garonne. Rapport de l'ingénieur chargé du service spécial de la navigation du Tarn.
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Conseil général. Affaires traitées. Deuxième session ordinaire de 1877. Rapport de l'ingénieur en chef directeur du service des inondations dans les bassins de la Garonne et de l'Adour. Rapport de l'ingénieur en chef chargé du service du contrôle du canal du Midi. Rapport de l'ingénieur en chef chargé du service spécial de la navigation de la Garonne et du contrôle de l'exploitation du canal latéral à la Garonne. Rapport de l'ingénieur en chef chargé du service spécial de la navigation du Tarn. Deuxième session de 1879. Rapport du professeur d'arboriculture.
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Conseil général. Première session ordinaire de 1882. Rapport imprimé sur les tarifs des chemins de fer. Session extraordinaire des 17, 18, 20 et 22 novembre 1891. Demande en concession de la ligne de chemin de fer d'intérêt local de Carbonne au Mas d'Azil (Ariège). Dossiers de demandes de subventions (1883-1898).
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Conseil général. Affaires traitées. Première et deuxième sessions ordinaires de 1901. Rapport du préfet concernant le montant des taxes à percevoir pour les transmissions téléphoniques. Sessions de 1903, 1904 et 1905. Suite donnée aux voeux des conseils d'arrondissement. Examen de demandes de subventions.
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Conseil général. Affaires traitées. Sessions ordinaires de 1912 et session extraordinaire de janvier 1913. Dossier de demande de subvention du monastère du Refuge à Toulouse. Affaire judiciaire relative à la caisse de retraite et de secours pour les prêtres âgés ou infirmes. Approbation du règlement statutaire du personnel des bureaux de la préfecture. Délibérations concernant les chemins de fer d'intérêt local.
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Conseil général. Deuxième session de 1914. Rapports du préfet concernant les voies ferrées d'intérêt local : tramway de raccordement des lignes de chemins de fer de la rive droite et de la rive gauche de la Garonne dans la traversée de Toulouse ; ligne de Toulouse à Aurignac ; variante par la vallée de l'Hers du chemin de fer de Toulouse à Revel. Deuxième session de 1915. Extraits de délibérations.
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Conseil général. Affaires traitées. Première session de 1916. Première et deuxième sessions de 1917. Première session de 1918. Sessions de 1919 et 1920. Voeux. Suite donnée par l'administration centrale. Réponses ministérielles. Adresse au Président de la République et au Président du Conseil (1919). Résultats de la culture du tabac (1920-1921).
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Conseil général. Session extraordinaire de janvier 1932. Réunion en commission plénière. Minutes des comptes rendus in-extenso de la réunion du 8 janvier ayant pour objet la situation financière de la compagnie des chemins de fer du Sud-Ouest et de celle du 9 janvier chargée d'examiner le plan d'outillage national.
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