Notice descriptive
Deuxième chambre (1973, 14 mars-1980, 19 décembre).
(1973-1980)
Contexte : 7581 W > Ordonnances de mise en état. > Radiation et déssaisissement.
Cote : 7581 W 136
Intitulé :
Deuxième chambre (1973, 14 mars-1980, 19 décembre).
Date : 1973-1980
Sujet : justice civile / affaire civile / décision de justice / appel
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
