Notice descriptive
1918, n° 35. (1918)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers de non-lieu (à partir de 1910).
Cote : U 3476
Intitulé : 1918, n° 35.
Date : 1918
Présentation du contenu :
n° 35 Jacques Balat, René Larroy, délit d'usure, ordonnance de non-lieu du 20 mai 1918.
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle / non lieu
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
