Notice descriptive
an X (9 fructidor)-an XII (5ème jour complémentaire) (volume 35). (1802/1804)
Contexte : Bureau d'enregistrement d'Auterive > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 5 489
Intitulé : an X (9 fructidor)-an XII (5ème jour complémentaire) (volume 35).
Sujet : enregistrement
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France)
