Notice descriptive
1962 (2-28 janvier) (n° 1-18). (1962/1962)
Contexte : Bureau d'enregistrement d'Auterive > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Bordereaux.
Cote : 3 Q 5 356
Intitulé : 1962 (2-28 janvier) (n° 1-18).
Présentation du contenu :
Pour les extraits d'actes manquants de l'année 1962, se reporter au volume 265 des
actes civils publics
Sujet : enregistrement
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France)
