Notice descriptive
1958 (juin), n° 1021, 1025 . (1958)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1958
Cote : 5354 W 107
Intitulé : 1958 (juin), n° 1021, 1025 .
Date : 1958
Présentation du contenu :
n° 1016 à 1035 (juin) : n° 1021 ivresse publique et manifeste ; n° 1025 destruction de clôture.
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
