Notice descriptive

Procédure isolée relative aux affaires en cours. (1951)

Contexte : Justice de paix du canton de Rieumes > Attributions administratives. > Commissions. Commissions cantonales d'assistance. > Allocation temporaire aux vieux, assistance médicale gratuite, aux aveugles et grands infirmes, à la famille, aux familles nombreuses, aux femmes en couches, aux malades tuberculeux, aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privé(e)s de ressources, carte sociale des économiquement faibles.
Cote : 4 U 26 93
Intitulé : Procédure isolée relative aux affaires en cours.
Date : 1951

Présentation du contenu :

Modalités de traitement des dossiers (note manuscrite s. d. [postérieur 1950]).

Dossiers révisés : bordereaux (1951).



Sources complémentaires (même producteur) :

Voir aussi en 4 U 26/ 1 (circulaires et correspondance générale officielle relative aux commissions cantonales d’assistance).

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / aide sociale / aide médicale / aide sociale à l'enfance / famille / indigent / personne âgée / personne handicapée / protection maternelle et infantile / tuberculose
Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

Pour aller plus loin

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