Notice descriptive
Commissions. Commissions cantonales d'assistance.
Contexte : Justice de paix du canton de Rieumes > Attributions administratives
Cote : 4 U 26 91 - 93
Intitulé : Commissions. Commissions cantonales d'assistance.
Sujet : aide sociale / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Notices filles
- Allocations militaires aux soutiens de famille. (1914)
- Allocation temporaire aux vieux, assistance médicale gratuite, aux aveugles et grands infirmes, à la famille, aux familles nombreuses, aux femmes en couches, aux malades tuberculeux, aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privé(e)s de ressources, carte sociale des économiquement faibles. (1947-1951)
