Allocations militaires aux soutiens de famille.

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Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

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Notice descriptive

Justice de paix du canton de Rieumes
- Attributions administratives
  - Commissions. Commissions cantonales d'assistance.

Allocations militaires aux soutiens de famille. (1914)

Contexte : Justice de paix du canton de Rieumes > Attributions administratives > Commissions. Commissions cantonales d'assistance.

Cote : 4 U 26 91

Intitulé : Allocations militaires aux soutiens de famille.

Date : 1914

Présentation du contenu :

Dossier individuel de demande.

(Un dossier, dossier rejeté).

Sujet : allocation militaire / conscription / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / aide sociale

Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

Type de document : dossier individuel