Notice descriptive
Allocations militaires aux soutiens de famille. (1914)
Contexte : Justice de paix du canton de Rieumes > Attributions administratives. > Commissions. Commissions cantonales d'assistance.
Cote : 4 U 26 91
Intitulé : Allocations militaires aux soutiens de famille.
Date : 1914
Présentation du contenu :
Un dossier individuel de demande. [Dossier rejeté].
Sujet : allocation militaire / conscription / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / aide sociale
Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : dossier individuel
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
