Notice descriptive

Agence régionale d'hospitalisation. - Autorisations d'établissements de santé, contractualisation, inspection, dissolution. (1980-2017)  

  • Contexte
  • Producteur
    Agence régionale de l'hospitalisation (Midi-Pyrénées, France)
  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Dates d'entrée
    07/08/2025

  • Contenu
  • Présentation du contenu

    Le versement est composé des dossiers d'autorisation d'exercer délivrés par l'ARH aux établissements de santé de la Haute-Garonne, de l'Aveyron et du Tarn-et-Garonne jusqu'en 2010. On y trouve également des rapports d'inspection et les dossiers de dissolution de l'ARH et de sa fusion avec l'agence régionale de santé en 2010.

  • Tris et éliminations

    Aucune élimination

  • Mode de classement

    Ordre chronologique.


  • Indexation
  • Sujets
    santé / établissement de santé

  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Modalités d'accès

    Consultable selon la législation en vigueur.

  • Modalités de reproductions

    Se reporter aux règlements en vigueur.

  • Lieu de conservation
    Toulouse - Annexe de conservation

  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

    Réalisé par Marilys Sanchis (archiviste), sous la direction de Lise Calafato (chef de service) et d'Anne Goulet (directrice des Archives départementales).

  • Date de création :
    05/08/2025
  • Dernière mise à jour :
    13/08/2025 15:09:16
  • Règles de description
    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

9165W

Le formulaire de recherche :

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