Notice descriptive
Comptabilité, dissolution de l'organisme ARH. (2009-2010)
Contexte : 9165W
Cote : 9165 W 16
Intitulé : Comptabilité, dissolution de l'organisme ARH.
Date : 2009-2010
Présentation du contenu :
Liste des biens, états actifs, inventaires, convention constitutive de l'ARH, suivi du personnel transféré, calcul d'idemnités, arrêt de la cour des comptes.
Sujet : santé / établissement de santé
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
