Notice descriptive
Etat civil : tables alphabétiques de l'arrondissement de Toulouse (1951-1966). Associations syndicales : dossiers de déclaration (1938-1964). Sociétés de secours mutuel : dossiers de déclaration, rapports, dossiers de subvention (1858-1954). Dommages de guerre : dossiers de cession d'immeubles d'Etat (1950-1955). (1937-1966)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Première direction (Administration générale) > Premier bureau (Habitat, domaine de l'Etat, associations, dénombrement population, expropriations)
Cote : 2696 W
Intitulé : Etat civil : tables alphabétiques de l'arrondissement de Toulouse (1951-1966). Associations syndicales : dossiers de déclaration (1938-1964). Sociétés de secours mutuel : dossiers de déclaration, rapports, dossiers de subvention (1858-1954). Dommages de guerre : dossiers de cession d'immeubles d'Etat (1950-1955).
Date : 1937-1966
Importance matérielle : 0,3 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Notes :
Existence d'articles à réintégrer dans les séries modernes.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 6 novembre 1968
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
