Notice descriptive
Premier bureau (Habitat, domaine de l'Etat, associations, dénombrement population, expropriations)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Première direction (Administration générale)
Intitulé : Premier bureau (Habitat, domaine de l'Etat, associations, dénombrement population, expropriations)
Notices filles
- Création ou extension d'établissements commerciaux, industriels ou artisanaux : réglementation, arrêtés préfectoraux (classés par ordre alphabétique). (1937/1960)
- Urbanisme et aménagement. - Aérodromes, enquêtes d'utilité publique servitudes électriques et expropriations (1934-1966). Servitudes électriques (1964-1967). (1934-1967)
- Associations dites loi 1901 : dossiers de déclaration (classement par numéro). (1905-1960)
- Etat civil : tables alphabétiques de l'arrondissement de Toulouse (1951-1966). Associations syndicales : dossiers de déclaration (1938-1964). Sociétés de secours mutuel : dossiers de déclaration, rapports, dossiers de subvention (1858-1954). Dommages de guerre : dossiers de cession d'immeubles d'Etat (1950-1955). (1937-1966)
- Dons et legs à des associations (1914-1960). Etat civil : tables alphabétiques (1958-1962). Servitudes électriques (1962-1965). Domaine, rétrocession de biens grevés de charges pieuses (1906-1953). Inventaires de biens cultuels (1906-1930). (1906-1965)
- Enquêtes d'utilité publique, servitudes et expropriations. (1900-1966)
- Bâtiments de l'Etat et biens départementaux : actes administratifs, baux (1907-1956). Expropriations (1924-1958). Sociétés mutualistes : dossiers de déclaration (1955-1969). (1907/1969)
- Réquisitions de logements. - Documentation et réglementation (1945-1959). Logement des rapatriés : rapport, instructions, registres, statistiques, procès-verbaux (1940-1963). (1940-1963)
- Réquisition de logements pour les rapatriés : listes, statistiques, correspondance, comptes rendus de réunions. (1962-1966)
- Logement des rapatriés : dossiers de demandes annulées. (1962-1970)
- Prêts du département pour la construction. - Commission départementale : procès-verbaux, avis. (1958/1964)
- Prêts du département pour la construction. - Commission départementale : procès-verbaux, avis. (1965/1972)
- Domaine de l'Etat et du Département. - Registres des actes administratifs. (1922/1969)
- Prêts du département pour la construction. - Commission départementale : dossiers de séances. (1971-1974)
- Déclarations d'utilité publique et expropriations (1952-1981). Servitudes électriques (1950-1981). Domaine de l'Etat, biens vacants et sans maître (1971-1975). Etat civil (1967-1972). Extension du réseau téléphonique (1957-1972). Recensement général de la population (1968). Rapatriés : dossiers de subvention et de prêt pour aménagement, dossiers d'attribution de logement, instructions (1962-1979). Dons et legs à des associations (1950-1976). Sociétés et unions mutualistes : statistiques, dossiers de déclaration (1955-1979). Associations syndicales : dossiers de demande d'autorisation (1863-1979). Autorisations d'emprunt (1973-1980). Associations loi 1901 : dossier de déclaration (1904-1980). Annonces judiciaires et légales (1968-1976). Hôpital psychiatrique Marchant (1938-1950). Actes administratifs (1960-1974). (1863-1981)
- Registres des logements libres et aménagés. (1963-1972)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
