Notice descriptive
Répertoire général chronologique civil et pénal. (1917-1959)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Béat > Attributions civiles et pénales > Répertoires
Cote : 4 U 28 2
Intitulé : Répertoire général chronologique civil et pénal.
Date : 1917-1959
Présentation du contenu :
1917 (12 octobre)-1959 (17 février)
Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Béat (Haute-Garonne, France) / "Saint-Béat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"
Type de document : répertoire civil, répertoire civil
