Notice descriptive
1906-1907 (1906-1907)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Ordonnances. > Ordonnances générales.
Cote : 2352 W 25
Intitulé : 1906-1907
Date : 1906-1907
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
