Notice descriptive
- 7466 W
Mun-Ste
(2000/2000)
Contexte : 7466 W > Etrangers ayant obligation de quitter le territoire français (OQTF). - Dossiers individuels : fiche de demande, fiche de renseignement, photographies, pièces justificatives, correspondance, décision de refus de séjour, décisions des commissions de recours, procès-verbaux de police, arrêté et notification de reconduite à la frontière. > 2000
Cote : 7466 W 58
Intitulé :
Mun-Ste
Sujet : immigration / population / réfugié / titre de séjour / étranger
Type de document : Documents écrits
