Notice descriptive
Séjour des étrangers en France : dossiers individuels de demandes de titres de séjour ou d'asile.
([1930]-2007) 
| Séjour des étrangers en France : dossiers individuels de demandes de titres de séjour ou d'asile. | Importance matérielle : 10,5 m.l. |
| Cotes extrêmes : 7466 W 1 -106 | Producteur : Midi-Pyrénées. Préfecture |
| Dates extrêmes : [1930]-2007 |
Contexte
Modalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
12 août 2013
ContenuTris et éliminations
classé définitivement (manque relevé nominatif pour dossiers antérieurs à 1997)
IndexationSujets
immigration / population / réfugié / titre de séjour / étrangerType de documents
Documents écrits
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
07/01/2014Dernière mise à jour :
05/11/2019 10:46:38Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Notices filles
Etrangers ayant obligation de quitter le territoire français (OQTF). - Dossiers individuels : fiche de demande, fiche de renseignement, photographies, pièces justificatives, correspondance, décision de refus de séjour, décisions des commissions de recours, procès-verbaux de police, arrêté et notification de reconduite à la frontière.
(1991/2007)Etrangers dont le titre a expiré. - Dossiers individuels : carte de séjour originale, fiche de demande, pièces justificatives, correspondance, photographies, fiche de renseignement.
(1998/2007)
