Notice descriptive
Etrangers ayant obligation de quitter le territoire français (OQTF). - Dossiers individuels : fiche de demande, fiche de renseignement, photographies, pièces justificatives, correspondance, décision de refus de séjour, décisions des commissions de recours, procès-verbaux de police, arrêté et notification de reconduite à la frontière.
(1991/2007)
Contexte : 7466 W
Cote : 7466 W 1 -69
Intitulé :
Etrangers ayant obligation de quitter le territoire français (OQTF). - Dossiers individuels : fiche de demande, fiche de renseignement, photographies, pièces justificatives, correspondance, décision de refus de séjour, décisions des commissions de recours, procès-verbaux de police, arrêté et notification de reconduite à la frontière.
Sujet : immigration / population / réfugié / titre de séjour / étranger
Type de document : Documents écrits
