Notice descriptive
Organisation (1800-1921)
Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Justices de paix
Cote : 1 U 53-55
Intitulé : Organisation
Date : 1800-1921
Sujet : avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
Type de document : Documents écrits
Notices filles
- Locaux pour l'établissement des justices de paix et le dépôt de minutes (an VIII-an XI), frais de bureaux (an XI) : correspondance. Etablissement des tribunaux de police (an XI) : circulaire (1800-1803)
- Indications et modifications des communes qui composent le territoire des justices de paix, tableaux des communes et de leur population pour chaque canton, inventaire du mobilier et des archives des justices de paix qui existaient à l'époque de l'installation des nouveaux titulaires. (1800-1803)
- Projets de réunion de plusieurs justices de paix limitrophes sous la juridiction d'un même magistrat, arrondissement de Toulouse : réunion de Villemur et Fronton, Cadours et Grenade, Verfeil et Montastruc, Montgiscard et Castanet ; arrondissement de Muret : réunion de Cintegabelle et d'Auterive, Carbonne et Cazères, Carbonne et Muret, Montesquieu-Volvestre et Rieux, Rieumes et Saint-Lys ; arrondissement de Saint-Gaudens : réunion de Saint-Martory et Salies-du-Salat, Montrejeau et Barbazan, L'Isle-en-Dodon et Boulogne-sur-Gesse, Saint-Gaudens et Saint-Martory ; arrondissement de Villefranche-de-Lauragais : réunion de Lanta et Caraman, Villefranche-de-Lauragais et Nailloux. (1891-1921)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
1U - fonds de la préfecture relatif à la justiceLe formulaire de recherche :
