Cote : 1 U 54

Intitulé : Indications et modifications des communes qui composent le territoire des justices de paix, tableaux des communes et de leur population pour chaque canton, inventaire du mobilier et des archives des justices de paix qui existaient à l'époque de l'installation des nouveaux titulaires.

Date : 1800-1803

Sujet : juge / justice / justice de paix / mobilier / organisation judiciaire / patrimoine écrit / structure administrative / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle

Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne

Type de document : Documents écrits